Tabac en ligne et legislation
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mane81380
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Bonjour,
En me baladant sur le net j'ai pu apercevoir que certains sites proposent des cartouches de cigarettes a des prix similaires aux régions détaxés ex : Andorre.
Je suis très loin d'être un féru des textes de lois mais ces sites ont tout de même aiguisés ma curiosité.
Je me tourne donc vers vous pour avoir votre opinion ou connaissance sur la légalité de tels achats, au niveau des douanes, des escroqueries (commandes qui n'arrivent jamais...).
De plus un de ces sites avaient une fonction d'assistance en ligne je m'y suis donc jeté dessus mais impossible d'obtenir des réponses claire (avec un français très moyen, je ne suis mal placé pour dire ça mais bon) leur seul cheval de bataille est copier/coller :
Cigarettes Assistance: je vous precise que tout ce que nous faisons est absoluement légale et on respecte les lois intenationales concernant le commerce des cigarettes et les standards postals internationaux.
En faisant quelques recherches sur google je n'ai pu dénicher que quelques vieilles discussions datant de 2000 a 2008 (les buralistes avaient donc le monopole de la vente de tabac en france), je sais que pas mal de lois européennes se mettent en place notamment sur le commerce donc qu'en est-il aujourd'hui en 2011 de la vente de tabac en ligne?
Je ne sais pas trop si ce forum est très approprié pour ma discussion dans le cas contraire veuillez m'en excuser
Merci de votre attention
En me baladant sur le net j'ai pu apercevoir que certains sites proposent des cartouches de cigarettes a des prix similaires aux régions détaxés ex : Andorre.
Je suis très loin d'être un féru des textes de lois mais ces sites ont tout de même aiguisés ma curiosité.
Je me tourne donc vers vous pour avoir votre opinion ou connaissance sur la légalité de tels achats, au niveau des douanes, des escroqueries (commandes qui n'arrivent jamais...).
De plus un de ces sites avaient une fonction d'assistance en ligne je m'y suis donc jeté dessus mais impossible d'obtenir des réponses claire (avec un français très moyen, je ne suis mal placé pour dire ça mais bon) leur seul cheval de bataille est copier/coller :
Cigarettes Assistance: je vous precise que tout ce que nous faisons est absoluement légale et on respecte les lois intenationales concernant le commerce des cigarettes et les standards postals internationaux.
En faisant quelques recherches sur google je n'ai pu dénicher que quelques vieilles discussions datant de 2000 a 2008 (les buralistes avaient donc le monopole de la vente de tabac en france), je sais que pas mal de lois européennes se mettent en place notamment sur le commerce donc qu'en est-il aujourd'hui en 2011 de la vente de tabac en ligne?
Je ne sais pas trop si ce forum est très approprié pour ma discussion dans le cas contraire veuillez m'en excuser
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3 réponses
Pour la France c'est interdit et c'est un délit.
Seuls les établissements agréés ont le droit de vendre du tabac !
--
Seuls les établissements agréés ont le droit de vendre du tabac !
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ne pas oublier que dans le cas où le vendeur se charge du transport (vente en ligne) de marchandises soumises à d'autres taxes que la tva ces droits sont exigibles dans le pays d'arrivée même en provenance de pays EU ce qui n'est pas le cas d'Andorre soumis à un régime spécial
tabac alcool café produits pétroliers ça varie selon les pays
la franchise 'voyageurs n'est pas de mise dans ce cas
évidemment la douane ne peut contrôler tous les arrivages de colis postaux !
mais ces envois doivent normalement faire l'objet d'une déclaration....
je ne peux en dire plus ( belge, je ne connais pas les arcanes des douanes FR)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24
Rien à déclarer ? prochainement sur vos écran
tabac alcool café produits pétroliers ça varie selon les pays
la franchise 'voyageurs n'est pas de mise dans ce cas
évidemment la douane ne peut contrôler tous les arrivages de colis postaux !
mais ces envois doivent normalement faire l'objet d'une déclaration....
je ne peux en dire plus ( belge, je ne connais pas les arcanes des douanes FR)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24
Rien à déclarer ? prochainement sur vos écran