A voir également:
- Resiliation SFR fibre suite à BAISSE!du tarif
- Connaitre son numero sfr ✓ - Forum SFR
- Annuaire sfr ✓ - Forum SFR
- Dti fibre - Forum câblage
- 192.168.l.l sfr ✓ - Forum Réseau
- Demande de résiliation iam ✓ - Forum Réseau
2 réponses
je ne crois pas que vous puissiez résilier sans frais au vue de la hausse de la tva puisque cette hausse, dans le principe, ne concerne pas sfr mais seulement le client.
c'est l'Etat qui a décidé cette hausse de tva et c'est le client qui en est redevable.
sfr fait un geste commercial en ne répercutant pas cette tva car c'est sfr qui devra tout de même la payer.
je ne sais pas si ma réponse est assez claire ...
c'est l'Etat qui a décidé cette hausse de tva et c'est le client qui en est redevable.
sfr fait un geste commercial en ne répercutant pas cette tva car c'est sfr qui devra tout de même la payer.
je ne sais pas si ma réponse est assez claire ...
Merci.
Oui je pense a priori cela également.
Cependant si quelqu'un peut me confirmer juridiquement que la baisse du prix HT de l'abonnement n'est pas considéré comme une modification des conditions contractuelles comme stipulé dans l'art. L121-84 du code de la consommation.
Cela permettrait d'avoir un avis définitif sur la question.
Merci
Cdlt
Oui je pense a priori cela également.
Cependant si quelqu'un peut me confirmer juridiquement que la baisse du prix HT de l'abonnement n'est pas considéré comme une modification des conditions contractuelles comme stipulé dans l'art. L121-84 du code de la consommation.
Cela permettrait d'avoir un avis définitif sur la question.
Merci
Cdlt