Abonnement orange augmentation taux TVA

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monam064 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2012 - 23 déc. 2010 à 10:46
 fafadu54136 - 3 mars 2011 à 11:23
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier d'Orange concernant une augmentation du taux de tva de mon forfait Origami star.
A compter du 01/02/2011, le montant passe de 45.90 à 48.78€ ouf !!!

Sachant que ma souscription date du 17/09/2010, puis-je faire une résiliation de ce contrat (qui à la base a un engagerment de 24 mois)?

Un * en bas du courrier mentionne que conformément au termes de l'article L 121-84 j'ai la possibilité de résilier sans frais jusqu'à 4 mois aprés la date en vigueur de la modification tarifaire.

Vous remerciant tous par avance de vos réponses.
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29 réponses

Bonjour, j'ai reçu la meme chose et je prépare une lettre "Madame, Monsieur,

Je suis cliente chez ORANGE depuis plusieurs années maintenant, et j'ai souscrit un abonnement mobile Forfait Origami star 2H + illimité 21h30-8h 0 45.90€ dont les références sont inscrites ci dessus.

Conformément à l'article L 121 - 84 du Code de la Consommation, qui dit, je cite " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification"

Je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat. J'exige que mon contrat mobile soit résilié immédiatement sans frais de résiliation, et que les prélèvements effectues sur mon compte soient stoppes immédiatement.

De plus, conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés, je vous informe que je ne souhaite pas que mes coordonnées personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale; et que l'ensemble des informations personnelles soient supprimés à l'issue de ma résiliation.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."



Je ne sais pas si je dois attendre avant de l'envoyer ou si je peux le faire maintenant.

Nous avons le droit de resilier comme ils nous le dise dans le courrier, et cela sans frais.
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Est-ce que vous pourriez me dire comment savoir si mon forfait est "victime" de la hausse de la TVA ? Merci
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Bonjour,
j'ai aussi le même problème que vous. j'aimerais résilier mon contrat mais jai juste une question, 'jusqu'à 4 mois aprés la date en vigueur de la modification tarifaire' veut dire qu'il faut attendre pour annuler mon contrat? merci de votre réponse
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Bonjour,
Je pense qu'il est possible de stipuler sur le courrier de résiliation la date à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat ex. 01/02/11 en rappelant les termes de l'* au bas du courrier...

Enfin je crois que cela doit être OK ainsi!
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c est tout à fait ce que j'ai mentionné sur mon courrier
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En effet, j'ai résilié aujourd'hui, et oui MONAM nous pouvons imposé la date à laquelle nous voulons que notre abonnement prenne fin.
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bonsoir,
je viens de resilier mes 4 abonnements sur simple appel au 700 chez orange
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Chez Orange, on ne nous prend pas la tete, au contraire a mon grand etonnement cependant chez sfr c est une autre histoire, eux n'ont pas ole drit de resillier quoi que ce soit avant le 1er fevrier.
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jtm
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Bonour,

J'ai une question, pensez vous qu'il est possible à la fois de résilier son forfait mais aussi de garder le mobile? Car je vous explique, j'ai souscri mon forfait origami star il y a à peine 2 mois et j'ai donc bénéficié d'un mobile dernière génération à un prix très attractif d'ou ma question si je n'aurais pas des frais par rapport à celui ci?

merci
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oui tu peut garder ton mobile juste pour le debloker tu doit atendre 6 mois je viens dapeler ce matin
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Evidemment, rien n'oblige a le rendre
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D'après l'article sur http://www.abonnementforfait.fr/ je doute que tu puisse faire une portabilité du numéro.
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Julie, pour la portabilité suffit, lors de ta resiliation de demander le RIO 'releve d identite operateur" et le bon de portabilité. Avec cela tu peux réouvrir un abo chez un autre operateur et garder ton n°. c est ce que j 'ai fait
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oui.vous pouvez résilier ton contrat en tout tranquillité.
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Ils sont très rapide, j'ai reçu par courrier hier ma confirmation de resiliation.
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bonjours puis je savoir où avait vous envoyer la lettre ? a quelle adresse ?
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un appel au service client (service resiliation) suffit, 2-3 jours plus tard vous recevrez un courrier de confirmation
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oui mais à quelle adresse exocte?
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Mickey, elle vient de te dire qu'un appel suffisait. Le courrier ne st pas indispensable
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je te remercie mais j'ai tellement de mal à croire que ça soit si facile avec un simple coup de téléphone , surtout avec orange
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Oui Mickey, mais comme je l'ai dit plus haut, lorsque le changement tarifaire est fait par l'opérateur, la loi considére que toi tu ne t'es engagé pour tel montant et non pas le nouveau. Donc tu es en DROIT total et légitime de resilier et cela SANS FRAIS. Apelle demain et dit que tu veux resilier à cause de la hausse
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