Distributeur de billets
Résolu/Fermé
Bonjour a tous,
quelqu'un peut il m'aider a trouver la législation concernant l'installation des distributeurs de billets en France (qui a le droit de les installer et sous quelles conditions ? merci pour vos réponses.
quelqu'un peut il m'aider a trouver la législation concernant l'installation des distributeurs de billets en France (qui a le droit de les installer et sous quelles conditions ? merci pour vos réponses.
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
