Résilation Bouygues suite à renouvellement
Résolu
mayatec
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai lu pas mal de post concernant la loi Châtel et je l'ai bien compris pour les contrats souscrits après juin 2008. Par contre, je suis cliente depuis plusieurs années chez Bouygues donc avec un contrat initial souscrit avant cette loi, cependant, il a toujours été renouvellé avec le principe des points fidélité. Le dernier renouvellement date de Mai 2009 pour 24 mois donc jusque 05/2011 : est-ce cette date qui est prise en compte comme nouvelle date de début du contrat ? puis-je donc faire valoir la loi Châtel et résilier avant 05/2011 ? ou bien peuvent-ils me dire que la loi ne s'applique pas puisque le tout premier contrat a été souscrit avant juin 2008 ? Par avance merci de m'aider ...
j'ai lu pas mal de post concernant la loi Châtel et je l'ai bien compris pour les contrats souscrits après juin 2008. Par contre, je suis cliente depuis plusieurs années chez Bouygues donc avec un contrat initial souscrit avant cette loi, cependant, il a toujours été renouvellé avec le principe des points fidélité. Le dernier renouvellement date de Mai 2009 pour 24 mois donc jusque 05/2011 : est-ce cette date qui est prise en compte comme nouvelle date de début du contrat ? puis-je donc faire valoir la loi Châtel et résilier avant 05/2011 ? ou bien peuvent-ils me dire que la loi ne s'applique pas puisque le tout premier contrat a été souscrit avant juin 2008 ? Par avance merci de m'aider ...
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1 réponse
Bonsoir
C'est en date de mai 2009 que cela sera pris en compte pour toi.
Rn effet la loi chatel stipule que pour tout contrat souscrit ou renouveller de 24 mois pris au premier juin 208 ou après peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer
C'est en date de mai 2009 que cela sera pris en compte pour toi.
Rn effet la loi chatel stipule que pour tout contrat souscrit ou renouveller de 24 mois pris au premier juin 208 ou après peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer
mayatec
Effectivement Zoulou33, je viens de lire un article concernant les réengagements, et qui confirme bien ce que tu me dis.Merci beaucoup de ta réponse, il ne me reste plus qu'à signer ma lettre !!!
zoulou33
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De rien.