Litige suite réparation question droit
Résolu/Fermé
repare
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00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur -
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Bonjour,
suite à la répartion d'un matériel electronique..
j'ai appelé le client, une fois, deux, message, répondeur...
bref plus de news..
j'ai investi des pièces pour son matériel..
mes questions :
il me semble que je peux garder son matériel si je l'averti par AR en lui laissant un délais de 15 jours, est-ce vrai si oui quel code, quel article ?
Merci de toute aide
suite à la répartion d'un matériel electronique..
j'ai appelé le client, une fois, deux, message, répondeur...
bref plus de news..
j'ai investi des pièces pour son matériel..
mes questions :
il me semble que je peux garder son matériel si je l'averti par AR en lui laissant un délais de 15 jours, est-ce vrai si oui quel code, quel article ?
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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