Litige suite réparation question droit

Résolu/Fermé
repare - 4 sept. 2010 à 12:06
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 4 sept. 2010 à 13:27
Bonjour,

suite à la répartion d'un matériel electronique..

j'ai appelé le client, une fois, deux, message, répondeur...

bref plus de news..

j'ai investi des pièces pour son matériel..

mes questions :

il me semble que je peux garder son matériel si je l'averti par AR en lui laissant un délais de 15 jours, est-ce vrai si oui quel code, quel article ?

Merci de toute aide
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
4 sept. 2010 à 13:27
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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