La loi Hadopi est elle entrée en vigueur ?
lezao
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lezao Messages postés 469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
On a beaucoup parlé d'hadopi, la loi anti piratage.
UN coup on nous dit qu'elle va entrer en vigueur et un autre on nous dit quelle n'est pas passé faute de vote des élus.
Qu'en est il aujourd'hui en aout 2010 ? la loi est elle entrée en vigueur ou pas ?
Auriez des liens vers des informations concernant la mise en place de cette loi ?
On a beaucoup parlé d'hadopi, la loi anti piratage.
UN coup on nous dit qu'elle va entrer en vigueur et un autre on nous dit quelle n'est pas passé faute de vote des élus.
Qu'en est il aujourd'hui en aout 2010 ? la loi est elle entrée en vigueur ou pas ?
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2 réponses
oui elle est en vigueur , mais des procédures sont en cours ,donc pas applicables en l'état . Mais dés que ces juridictions auront rendues leur décisions , vers le 15 ou 30 septembre la loi prendra son plein effet à la date de sa parution sur le JO du début de cette année ,donc rétroactive , sauf avis contraire
