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La loi Hadopi est elle entrée en vigueur ?

lezao Messages postés 469 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 12 août 2010 à 23:07
lezao Messages postés 469 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 12 août 2010 à 23:37
Bonjour,
On a beaucoup parlé d'hadopi, la loi anti piratage.

UN coup on nous dit qu'elle va entrer en vigueur et un autre on nous dit quelle n'est pas passé faute de vote des élus.

Qu'en est il aujourd'hui en aout 2010 ? la loi est elle entrée en vigueur ou pas ?

Auriez des liens vers des informations concernant la mise en place de cette loi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
era@tik
12 août 2010 à 23:20
oui elle est en vigueur , mais des procédures sont en cours ,donc pas applicables en l'état . Mais dés que ces juridictions auront rendues leur décisions , vers le 15 ou 30 septembre la loi prendra son plein effet à la date de sa parution sur le JO du début de cette année ,donc rétroactive , sauf avis contraire
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Réponse 2 / 2
lezao Messages postés 469 Date d'inscription dimanche 13 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 36
12 août 2010 à 23:37
D'accord c'est claire, merci.
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