La loi Hadopi est elle entrée en vigueur ?
lezao
Messages postés
505
Statut
Membre
-
lezao Messages postés 505 Statut Membre -
lezao Messages postés 505 Statut Membre -
Bonjour,
On a beaucoup parlé d'hadopi, la loi anti piratage.
UN coup on nous dit qu'elle va entrer en vigueur et un autre on nous dit quelle n'est pas passé faute de vote des élus.
Qu'en est il aujourd'hui en aout 2010 ? la loi est elle entrée en vigueur ou pas ?
Auriez des liens vers des informations concernant la mise en place de cette loi ?
On a beaucoup parlé d'hadopi, la loi anti piratage.
UN coup on nous dit qu'elle va entrer en vigueur et un autre on nous dit quelle n'est pas passé faute de vote des élus.
Qu'en est il aujourd'hui en aout 2010 ? la loi est elle entrée en vigueur ou pas ?
Auriez des liens vers des informations concernant la mise en place de cette loi ?
A voir également:
- La loi Hadopi est elle entrée en vigueur ?
- Entrée en économiser puissance - Forum Ecran
- Tableau à triple entrée - Forum Excel
- Afpa tests niveau 3 d'entrée en formation : français, maths, logique ✓ - Forum Études / Formation High-Tech
- Test d'entrée formation secrétaire comptable greta - Forum Windows
- Entree audio - Forum Windows
2 réponses
oui elle est en vigueur , mais des procédures sont en cours ,donc pas applicables en l'état . Mais dés que ces juridictions auront rendues leur décisions , vers le 15 ou 30 septembre la loi prendra son plein effet à la date de sa parution sur le JO du début de cette année ,donc rétroactive , sauf avis contraire
