Problème de censure du net dans une résidence

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Nocra Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 15 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 15 juil. 2010 à 21:52
totomann Messages postés 752 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 15 juil. 2010 à 22:39
Bonjour,

La nature de mon problème est d'ordre légal et pas d'ordre technique.
Je cherche un monter un dossier avec des références juridiques pour dans un premier temps tenter de régler mon problème de façon amiable.
Je suis locataire dans une résidence où l'internet et le téléphone sont des services assurés par le propriétaire. Il est impossible aux personnes habitants cette résidence de souscrire à un abonnement auprès d'un opérateur classique pour ces services.
Puis-je considérer mon propriétaire comme un FAI et lui reprocher une situation une situation de monopole et demander la possibilité de souscrire à un abonnement chez un FAI tiers ?
Les services internet et téléphonie actuellement proposés par mon propriétaire sont de plus obligatoire, qu'importe si il en est fait usage ou pas. Est-ce abusif ?
Le service internet proposé est limité au port 80, et aux ports nécessaire pour le fonctionnement des antivirus et de windowsupdate. ( chaque ouverture de port a nécessité une demande .. ). les Meuporgues et les clients de messagerie ( thunderbird, outlook, .. ) sont par conséquents bloqués après avoir essuyé un refus pour l'ouverture de ces ports. Un liste importante de site est interdit, notamment les sites de stockage (de video - dailymoyion, youtube, wat, .. - de musique, radio - deezer, radiofrance, .. - d'image - Deviantart, imageshack, .. ) les site lié à l'industrie du jeu video - EAgames, Ubisoft - les sites répondant à des problématiques de proxy avoidance,les sites de pornographie ainsi que d'autre site comme allociné. Les sites de publicités sont aussi bloqués. Sur le port 80 le seul protocole autorisé est http. Impossibilité d'accéder a du contenu ftp ou https. le dernier point est problématique pour consulter ses mails.
Outre la posture morale adopté qui est insultante envers les usagers, est-il- légalement habilité à restreindre de cette façon l'usage de l'internet.
Un FAI classique a-t-il le droit d'établir une telle censure sur la connexion de ces usagers ?

Je remercie d'avance les personnes qui liront ce texte et encore plus celles qui me répondront.

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2 réponses

totomann Messages postés 752 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 74
15 juil. 2010 à 22:39
dans ce cas les restrictions qu'ils t'a donner sont abusives. car c'est toi qui paye ça tu es donc libre de faire ce qu'il te plait sur internet.

https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-194-loi-du-6-juillet-1989-texte-integral-pdf

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il peut y avoir des textes de loi qui peuvent t'intéresser et que tu pourra mettre au nez de ton proprio
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totomann Messages postés 752 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 74
15 juil. 2010 à 22:03
salut

normalement tu as du signer un contrat avec le propriétaire. peux tu me dire s'il ya des closes/restrictions concernant ton problème?
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Nocra Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 15 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 8
15 juil. 2010 à 22:21
Le contrat de location stipule que le locataire s'engage à payer le service internet.
la question, est, est-ce une clause abusive ?
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