Dois-je payer la sacem si ...... ????
sofi40
Messages postés
26
Statut
Membre
-
sofi40 Messages postés 26 Statut Membre -
sofi40 Messages postés 26 Statut Membre -
Dois-je payer la sacem si je mets un poste radio/cd dans la "cuisine" dans ma poissonnerie traiteur ? La cuisine n'est pas fermée par une porte donc si je mets de la musique on l'entendra surement dans la poissonnerie.
Si je mets le poste juste pour moi en cuisine pendant que je prepare les plats, est-ce que je devrais payer la secam si j'ai un controle ????????????
Merci d'avance !!!!!
Si je mets le poste juste pour moi en cuisine pendant que je prepare les plats, est-ce que je devrais payer la secam si j'ai un controle ????????????
Merci d'avance !!!!!
2 réponses
-
Du moment que ce n'est pas un fond sonore d'ambiance pour la clientèle non bien sûr. Et même dans le cas contraire, s'il s'agit de la radio il n'y a rien à payer...
-
Bon merci beaucoup !!! Il y a deja assez de taxes a payer comme ca pour un commerce que je voulais en rajouter une !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
