Dois-je payer la sacem si ...... ????

sofi40 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010 - 7 juil. 2010 à 09:47
sofi40 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010 - 7 juil. 2010 à 09:51
Dois-je payer la sacem si je mets un poste radio/cd dans la "cuisine" dans ma poissonnerie traiteur ? La cuisine n'est pas fermée par une porte donc si je mets de la musique on l'entendra surement dans la poissonnerie.
Si je mets le poste juste pour moi en cuisine pendant que je prepare les plats, est-ce que je devrais payer la secam si j'ai un controle ????????????
Merci d'avance !!!!!

2 réponses

Breub62 Messages postés 2989 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 369
7 juil. 2010 à 09:49
Du moment que ce n'est pas un fond sonore d'ambiance pour la clientèle non bien sûr. Et même dans le cas contraire, s'il s'agit de la radio il n'y a rien à payer...
5
sofi40 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2010
7 juil. 2010 à 09:51
Bon merci beaucoup !!! Il y a deja assez de taxes a payer comme ca pour un commerce que je voulais en rajouter une !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0