Résilition d'un contrat bouygues
daro
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helene59112 -
helene59112 -
Bonjour,
j'ai pris un contrat pro chez bouyues le 10/08/2009 j'orais voulu savoir si je peux appliquer la loi le chatel pour résiliéer le contrat le 10/07/2010.étant donné que j'ai reduit mon contrat en passant a un contrat basique.est ce que je vais payer 25% de montant du contrat pro ou bien du contrat basique.
merci
j'ai pris un contrat pro chez bouyues le 10/08/2009 j'orais voulu savoir si je peux appliquer la loi le chatel pour résiliéer le contrat le 10/07/2010.étant donné que j'ai reduit mon contrat en passant a un contrat basique.est ce que je vais payer 25% de montant du contrat pro ou bien du contrat basique.
merci
