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Résilition d'un contrat bouygues

Fermé
daro - 5 juil. 2010 à 18:32
 helene59112 - 5 juil. 2010 à 19:31
Bonjour,
j'ai pris un contrat pro chez bouyues le 10/08/2009 j'orais voulu savoir si je peux appliquer la loi le chatel pour résiliéer le contrat le 10/07/2010.étant donné que j'ai reduit mon contrat en passant a un contrat basique.est ce que je vais payer 25% de montant du contrat pro ou bien du contrat basique.
merci


1 réponse

Réponse 1 / 1
helene59112
5 juil. 2010 à 19:31
Si tu as réduit ton contrat, tu es réengagé.

A savoir que tu peux résilier après 13 mois.
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