PV ne pas recevoir le papier
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neoxaro
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai eu une contravention de stationnement. Est ce qu'il est possible de ne pas recevoir de papier en payant la contravention en timbre-amende. Car on recoi un avis de contravention non ?
Cordialement
Voila j'ai eu une contravention de stationnement. Est ce qu'il est possible de ne pas recevoir de papier en payant la contravention en timbre-amende. Car on recoi un avis de contravention non ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
