Travaux dans maisons locatives
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titi-yankees
-
12 avril 2010 à 21:14
00lina00 Messages postés 29343 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 13 avril 2010 à 19:06
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4 réponses
Bonsoir,
S'agissant d'un accord entre vous, il n'y a pas plus de règle... Ceci dit c'est une histoire à double tranchant (il faudrait mettre de l''écrit dans vos attentes réciproques avant le litige !)
S'agissant d'un accord entre vous, il n'y a pas plus de règle... Ceci dit c'est une histoire à double tranchant (il faudrait mettre de l''écrit dans vos attentes réciproques avant le litige !)
Bonjour..
Comme l'a dit Migou76 il faudrait un écrit répartissant les charges pour éviter tout litige ultérieur..
Mais il y a un autre problème: il y a modification de la surface habitable et il faut respecter les règles d'urbanisme en vigueur.... (Autorisation de transformation, modification de la base de Taxe d'habitation etc..).
A+
Comme l'a dit Migou76 il faudrait un écrit répartissant les charges pour éviter tout litige ultérieur..
Mais il y a un autre problème: il y a modification de la surface habitable et il faut respecter les règles d'urbanisme en vigueur.... (Autorisation de transformation, modification de la base de Taxe d'habitation etc..).
A+
Re,
Merci Afrikarnak, je ne savais pas comment poser le problème; maintenant, c'est fait ! En effet, aujourd'hui, tu te trouves par exemple dans un F4 et demain dans un F5. Si le proprio te demande une participation, c'est peut-être pour cela !
A minima, il faut une discussion afin d'assoir les positions et attentes de chacun.
Tu pourrais proposer par exemple le blocage de ton loyer pendant x années...
Ce n'est qu'ensemble que vous pourrez fonctionner sur ce coup là.
Merci Afrikarnak, je ne savais pas comment poser le problème; maintenant, c'est fait ! En effet, aujourd'hui, tu te trouves par exemple dans un F4 et demain dans un F5. Si le proprio te demande une participation, c'est peut-être pour cela !
A minima, il faut une discussion afin d'assoir les positions et attentes de chacun.
Tu pourrais proposer par exemple le blocage de ton loyer pendant x années...
Ce n'est qu'ensemble que vous pourrez fonctionner sur ce coup là.
00lina00
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13 avril 2010 à 19:06
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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