Vente de parcelles
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cadillac780
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je voudrai savoir si pour vendre un terrain constructible, est-ce au vendeur obligatoirement
à faire appel à un géomètre pour borner le périmètre? Où à l'acheteur lorsqu'il est en posession de son permis de construire ?
à faire appel à un géomètre pour borner le périmètre? Où à l'acheteur lorsqu'il est en posession de son permis de construire ?
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
