Intrum justitia
Cette société me demande de payer une somme de 392.54 €. Mais je ne suis plus abonner a Orange depuis 1 an et quelque mois. Est ce que je dois payer ?
Le probleme c'est que je viens d'avoir une lettre d'un huissier de justice ( Me KALTENBACH Pierre ) qui me dit que je m'expose une saisie mobilière. Est ce qu'il a le droit ?
Quand j'appelle orange, il ne retrouve rien de cette facture.
Le probleme c'est que je viens d'avoir une lettre d'un huissier de justice ( Me KALTENBACH Pierre ) qui me dit que je m'expose une saisie mobilière. Est ce qu'il a le droit ?
Quand j'appelle orange, il ne retrouve rien de cette facture.
3 réponses
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ne répondez pas à intrium ni à huissier surtout si le courrier de ce dernier n'est pas en recommandé !
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Bonjour,
Les mails n'ont aucunes preuves de dépôt par l'expéditeur.
Seul un recommandé signé sera une preuve pour eux que vous avez bien reçu le courrier.
Si cela fait maintenant plus d'un ans que vous n'êtes plus que ORANGE,vous ne devez malheureusement plus rien étant donné que 12 mois après résiliation après,il y a prescription des dête.Pas d'inquiètudes!
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Bonjour
Un huissier possède sa juridiction de compétence
et ne peut rien faire hors de sa juridiction
Les lettre en non recommandées les classer dans la poubelle -
vous êtes victime d'une tentative d'intimidation
ne cédez pas
sans jugement l'huissier territorialement compétent(ce qui n'est pas le cas de celui qui vous a écrit ne peut rien faire ,
de plus les boites de recouvrement n'ont aucun pouvoir pour entamer des poursuites
dormez sur vos deux oreilles
Cordialement-
Bonjour..
Une dette Télécom se prescrit en UN an à compter du dernier impayé .. Art L 34-2 du Code des Télécoms.. Sauf si 'évenement interruptif' .. Voir les détails ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=prescription%2Bpaiement
Revoilà l'Ami de I.J, le célèbre Me K qui réapparait!
Si la supposée dette est réellement prescrite (N'existe plus..) il y a alors tentative d'extorsion de fonds!
Art 312-1 du code Pénal...
http://www.lexinter.net/Legislation2/l'extorsion.htm
Bonne suite..
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