3 réponses
ne répondez pas à intrium ni à huissier surtout si le courrier de ce dernier n'est pas en recommandé !
Bonjour
Un huissier possède sa juridiction de compétence
et ne peut rien faire hors de sa juridiction
Les lettre en non recommandées les classer dans la poubelle
Un huissier possède sa juridiction de compétence
et ne peut rien faire hors de sa juridiction
Les lettre en non recommandées les classer dans la poubelle
vous êtes victime d'une tentative d'intimidation
ne cédez pas
sans jugement l'huissier territorialement compétent(ce qui n'est pas le cas de celui qui vous a écrit ne peut rien faire ,
de plus les boites de recouvrement n'ont aucun pouvoir pour entamer des poursuites
dormez sur vos deux oreilles
Cordialement
ne cédez pas
sans jugement l'huissier territorialement compétent(ce qui n'est pas le cas de celui qui vous a écrit ne peut rien faire ,
de plus les boites de recouvrement n'ont aucun pouvoir pour entamer des poursuites
dormez sur vos deux oreilles
Cordialement
Bonjour..
Une dette Télécom se prescrit en UN an à compter du dernier impayé .. Art L 34-2 du Code des Télécoms.. Sauf si 'évenement interruptif' .. Voir les détails ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=prescription%2Bpaiement
Revoilà l'Ami de I.J, le célèbre Me K qui réapparait!
Si la supposée dette est réellement prescrite (N'existe plus..) il y a alors tentative d'extorsion de fonds!
Art 312-1 du code Pénal...
http://www.lexinter.net/Legislation2/l'extorsion.htm
Bonne suite..
Une dette Télécom se prescrit en UN an à compter du dernier impayé .. Art L 34-2 du Code des Télécoms.. Sauf si 'évenement interruptif' .. Voir les détails ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=prescription%2Bpaiement
Revoilà l'Ami de I.J, le célèbre Me K qui réapparait!
Si la supposée dette est réellement prescrite (N'existe plus..) il y a alors tentative d'extorsion de fonds!
Art 312-1 du code Pénal...
http://www.lexinter.net/Legislation2/l'extorsion.htm
Bonne suite..
Les mails n'ont aucunes preuves de dépôt par l'expéditeur.
Seul un recommandé signé sera une preuve pour eux que vous avez bien reçu le courrier.
Si cela fait maintenant plus d'un ans que vous n'êtes plus que ORANGE,vous ne devez malheureusement plus rien étant donné que 12 mois après résiliation après,il y a prescription des dête.Pas d'inquiètudes!