Detartrage chauffe-eau
Fermé
Bonjour,
je cherche à savoir qui, du propriétaire ou locataire, doit prendre à ses frais le détartrage d'un chauffe-eau électrique.
Voilà, ce que dit la loi :
La Cour de cassation considère que le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987. Elle ajoute que seul un simple nettoyage relève du devoir d’entretien courant du preneur. Cette solution d’espèce revêt donc une importance pratique non négligeable.
Pouvez-vous me dire ce que vous comprenez ??
Que veut dire concrètement " avec dépose du bloc de résistance" ?
De plus, qu'est ce qu'on entend par "un simple nettoyage" ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A+
je cherche à savoir qui, du propriétaire ou locataire, doit prendre à ses frais le détartrage d'un chauffe-eau électrique.
Voilà, ce que dit la loi :
La Cour de cassation considère que le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987. Elle ajoute que seul un simple nettoyage relève du devoir d’entretien courant du preneur. Cette solution d’espèce revêt donc une importance pratique non négligeable.
Pouvez-vous me dire ce que vous comprenez ??
Que veut dire concrètement " avec dépose du bloc de résistance" ?
De plus, qu'est ce qu'on entend par "un simple nettoyage" ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A+
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
