Telecharger torrent illegal ?
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jer64
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jer64 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012 - 2 janv. 2010 à 05:09
jer64 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012 - 2 janv. 2010 à 05:09
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4 réponses
Minniemanou
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9 septembre 2011
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2 janv. 2010 à 04:56
2 janv. 2010 à 04:56
Télécharger une oeuvre copyrighté EST illégal .. qu'on la trouve sur les reseaux bittorrent, Kad, Emule ou en streaming .....
[...]L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est. [...] Dixit la charte :p
[...]L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est. [...] Dixit la charte :p
