Concernant une location
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Ben27
-
23 déc. 2009 à 14:22
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 23 déc. 2009 à 16:33
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3 réponses
jane0303
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mercredi 23 décembre 2009
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23 décembre 2009
23 déc. 2009 à 14:45
23 déc. 2009 à 14:45
bonjour,
En fesant un bail c'est uniquement un contrat qui vous lis aux personnes.
c'est juste une garantie pour vous (pour ne pas qu il le loue à quelqu'un d'autre, .) et pour eux (garantie d'avoir un loyer et qu il s'assure devant un tribunal au cas des loyer impayés ou tt autres pblem diverses...)
si vos propriétaires ne declarent pas dans leur revenus ce loyer que vous payer tte les 2 semaines alors c'est eux qui risque un contrôle fiscale, dans le cas ou personne ne les denonce c'est du tout beneff pour eux!!!
En fesant un bail c'est uniquement un contrat qui vous lis aux personnes.
c'est juste une garantie pour vous (pour ne pas qu il le loue à quelqu'un d'autre, .) et pour eux (garantie d'avoir un loyer et qu il s'assure devant un tribunal au cas des loyer impayés ou tt autres pblem diverses...)
si vos propriétaires ne declarent pas dans leur revenus ce loyer que vous payer tte les 2 semaines alors c'est eux qui risque un contrôle fiscale, dans le cas ou personne ne les denonce c'est du tout beneff pour eux!!!
Merci , et pour ce qui concerne les impots est-ce qu'ils vont perdre de l'argent sur leur impot ou en gagner ?
Ou est-il possible de faire un bail ? Peut-on le faire par internet ? Si oui sur quel site ?
Ou est-il possible de faire un bail ? Peut-on le faire par internet ? Si oui sur quel site ?
00lina00
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5 août 2023
1 100
23 déc. 2009 à 16:33
23 déc. 2009 à 16:33
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+