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1 réponse
Bonjour,
J'ai fais en copier coller d'une réponse que j'ai trouvé sur un autre site, j'espère que cela répondra à vos questions.
Cordialement.
bonjour à tous,
Il y a plusieurs posts qui traitent des problèmes de raccordement au réseau téléphonique, à chaque fois on est effarés de voir le coût de ce raccordement jusqu'à la limite de propriété.
J'ai reçu il y a 2 mois un prospectus explicatif de France Télécom (que l'on retrouve ici : http://www.agence.francetelecom.com/ dans lequel il est écrit :
"Lorsque le point physique d'accès au réseau de France Télécom est situé hors de cet espace (nota : le droit du terrain, c'est une bande de terrain dans l'alignement de la maison sur la voie commune ), France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain."
article L332-15 du code de l'urbanisme
Dans ce cas pourquoi FT nous facture t'il ces raccordements ?
Je les ai contacté et ils m'ont évidemment dit que ce document était vieux et n'avait plus court, mais je n'y crois pas une seconde.
Merci de vos éclaircissements
J'ai fais en copier coller d'une réponse que j'ai trouvé sur un autre site, j'espère que cela répondra à vos questions.
Cordialement.
bonjour à tous,
Il y a plusieurs posts qui traitent des problèmes de raccordement au réseau téléphonique, à chaque fois on est effarés de voir le coût de ce raccordement jusqu'à la limite de propriété.
J'ai reçu il y a 2 mois un prospectus explicatif de France Télécom (que l'on retrouve ici : http://www.agence.francetelecom.com/ dans lequel il est écrit :
"Lorsque le point physique d'accès au réseau de France Télécom est situé hors de cet espace (nota : le droit du terrain, c'est une bande de terrain dans l'alignement de la maison sur la voie commune ), France Télécom doit réaliser à ses frais les travaux d'extension de son réseau jusqu'au droit du terrain."
article L332-15 du code de l'urbanisme
Dans ce cas pourquoi FT nous facture t'il ces raccordements ?
Je les ai contacté et ils m'ont évidemment dit que ce document était vieux et n'avait plus court, mais je n'y crois pas une seconde.
Merci de vos éclaircissements
27 déc. 2009 à 12:49