Caution

Fermé

moon - 30 nov. 2009 à 14:55
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 nov. 2009 à 18:40

Bonjour,
un propriétaire a t'il le droit de demander un surplus de la caution deposé en départ de location , lorsqu'il estime avoir réaliser des travaux plus important que la caution donnée ( ex : 600 euros de caution et 750 euros de travaux réalisé) pour 6 mois de location soit 150 euros qu'il me réclame en plus !! a t-il le droit ?

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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
30 nov. 2009 à 18:40

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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