Reprise d'un lotissement par la commune

Résolu/Fermé

labour34 - 22 nov. 2009 à 09:18
Utilisateur anonyme - 22 nov. 2009 à 09:51

Bonjour,

Nous sommes dans un lotissement de 12 maisons individuelles et nous souhaitons que la mairie fasse rentrer celui-ci dans le domaine communal.

Quelles sont les démarches à faire pour cela?

Nous ne savons pas comment formuler la lettre qui sera adressée à la Mairie pour qu'ils puissent voter en conseil municipal.

Merci de votre aide.

A voir également:

Reprise d'un lotissement par la commune
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Comment faire un lot sur vinted - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
22 nov. 2009 à 09:51

Bonjour, le forum "Immobilier" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ►ICI.
Merci.

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