Vol du dépot de garantie de mon bailleur
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frenchkiss1989
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2 réponses
Bonjour..
Normalement la caution doit être rendue dans les 2 mois suivant a fin du bail.. Sous réserve de déduction de réparations (Selon Etat des Lieux de sortie..) ou de mensualités impayées, le tout à justifier..
https://logement.org/
Si le logement était accessible aux visites (Double des clés en possession du Propriétaire..) il ne devrait pas avoir de récriminations à ce sujet..
Reste la proposition avortée de reprise par une tièrce personne... Reste toujours à justifier un éventuel préjudice...
Sinon une lettre de Mise en Demeure de restitution de la caution devrait faire bouger les choses.. (citer l'Art de Loi concerné..). Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Bonne suite..
Normalement la caution doit être rendue dans les 2 mois suivant a fin du bail.. Sous réserve de déduction de réparations (Selon Etat des Lieux de sortie..) ou de mensualités impayées, le tout à justifier..
https://logement.org/
Si le logement était accessible aux visites (Double des clés en possession du Propriétaire..) il ne devrait pas avoir de récriminations à ce sujet..
Reste la proposition avortée de reprise par une tièrce personne... Reste toujours à justifier un éventuel préjudice...
Sinon une lettre de Mise en Demeure de restitution de la caution devrait faire bouger les choses.. (citer l'Art de Loi concerné..). Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Bonne suite..
BmV
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21 nov. 2009 à 18:27
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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