Vol du dépot de garantie de mon bailleur

Fermé
frenchkiss1989 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 15 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 21 nov. 2009 à 17:34
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 nov. 2009 à 18:27
Bonjour,
j'ai envoyé une lettre avec AR à mon bailleur en mai dernier pour lui indiqué que je souhaiter rompre le bail. J'ai ensuite appelé mon bailleur pour lui annoncer que j'avais peut être trouvé quelqu'un pour me remplacer. Celui-ci m'a indiqué que ça l'arrangeait et qu'il fallait que je le tienne au courant.
Un mois avant la fin du préavis il ma rappelé pour me demander où j'en étais et là je lui ai annoncé que la personne dont je lui avais parlé n'était finalement intéressée. Il m'a dit que j'avais selon lui bloqué l'appartement et que j'avais l'obligation de le faire visiter. Je lui ai répondu que je n'habitais plus dans cette ville mais que je pouvais faire passer les clés à l'agence pour qu'ils le fassent visiter.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un courrier dans lequel cette personne ne me rend que la moitié du dépôt de garantit au motif que j'ai bloqué l'appart en lui proposant quelqu'un qui n'est finalement pas venu. Il est vrai que j'ai pu commettre un faute en n'étant pas disponible durant les 3 mois de préavis pour faire visiter l'appartement mais selon mon bail, à défaut d'accord, il pouvait le faire visiter de 17à19h chaque jour. Néanmoins il n'a aucune preuve pour montrer qu'a ces plages horaires je n'étais pas là pour le faire visiter.

C'est pour ça qu'aujourd'hui je voudrai écrire un courrier pour le prier de me rendre cet argent seulement je ne connais pas le texte de loi sur lequel je peux m'appuyer.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait?

2 réponses

Bonjour..
Normalement la caution doit être rendue dans les 2 mois suivant a fin du bail.. Sous réserve de déduction de réparations (Selon Etat des Lieux de sortie..) ou de mensualités impayées, le tout à justifier..
https://logement.org/
Si le logement était accessible aux visites (Double des clés en possession du Propriétaire..) il ne devrait pas avoir de récriminations à ce sujet..
Reste la proposition avortée de reprise par une tièrce personne... Reste toujours à justifier un éventuel préjudice...
Sinon une lettre de Mise en Demeure de restitution de la caution devrait faire bouger les choses.. (citer l'Art de Loi concerné..). Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Bonne suite..
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 4 698
21 nov. 2009 à 18:27
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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