Conduite sous annulation de permis de conduir

Fermé
John.J.Rambo Messages postés 312 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 19 nov. 2009 à 22:13
BmV Messages postés 90716 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juin 2024 - 19 nov. 2009 à 22:22
Bonsoir,

(j'espere etre sur le bon forum)

Je vous explique brievement mon probleme :
suite à une annulation de mon permis de conduire par solde de point nul (en Juillet 2009), je me suis fait controler par la police nationale (en Aout). Je suis reste au poste quelque heures, j'ai demande les risques encourus et ont m'a repondu que je risquais une amende sans passer en jugement puis ce que je ne suis pas recidiviste. je viens de recevoir aujourd'hui un courrier comme quoi j'ai ete juge et que le tribunal a rendu une ordonnance penal. Je dois m'y presenter dans 1 semaine pour chercher la presente decision.

Est-ce que je risque vraiment une simple amende ? Quel en serait le montant ?

Je vous remercie par avance de vos reponses.

1 réponse

BmV Messages postés 90716 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juin 2024 4 688
19 nov. 2009 à 22:22
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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