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11 réponses
willsdu27
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esseye toujour lmol je pense que tu peut
maddox33
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Pourquoi tu croit que c'est pas possible ?
willsdu27
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si ca peut etre possiblr relie bien
nicolas59000
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- 1 juillet 2010
Salut,
oui tu peux utiliser la loi chatel pour résilier ton contrat, il suffit seulement d'indiquer sur ton contrat que tu souhaites résilier ton contrat sous les conditions de la loi chatel, a savoir que tu devras payé 1/4 du restant de ton forfait.
Précise aussi que c'est suite à des problèmes financier, les opérateurs ne sont pas une nécessité pour la survie de l'être humain, donc ils n'ont pas le droit de t'endetter
précise aussi en fin de ta lettre. Que tu souhaites que toutes tes informations te concernant doivent être effacé et que tu ne souhaites en aucun cas que ces informations sont vendu ou donné à un tiers.
Et mais aussi que "si le contrat n'est pas résilier et que mon forfait continu, je prendrai ceci comme un geste commercial et que je ne payerai aucune facture à partir de ......(mois ou ça doit être résilier), et qu'une opposition sur mon compte bancaire sera demandé auprès de ma banque"
Cordialement
Nicolas
oui tu peux utiliser la loi chatel pour résilier ton contrat, il suffit seulement d'indiquer sur ton contrat que tu souhaites résilier ton contrat sous les conditions de la loi chatel, a savoir que tu devras payé 1/4 du restant de ton forfait.
Précise aussi que c'est suite à des problèmes financier, les opérateurs ne sont pas une nécessité pour la survie de l'être humain, donc ils n'ont pas le droit de t'endetter
précise aussi en fin de ta lettre. Que tu souhaites que toutes tes informations te concernant doivent être effacé et que tu ne souhaites en aucun cas que ces informations sont vendu ou donné à un tiers.
Et mais aussi que "si le contrat n'est pas résilier et que mon forfait continu, je prendrai ceci comme un geste commercial et que je ne payerai aucune facture à partir de ......(mois ou ça doit être résilier), et qu'une opposition sur mon compte bancaire sera demandé auprès de ma banque"
Cordialement
Nicolas
maddox33
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Merci Nicolas 59000, oui mettre tout ça sur la lettre ça sera pas un soucis par contre es ce que tu serait ou je pourrait une lettre type pour ce genre de courrier ? Histoire de me donner une petit idée sur la présentation voir la mise en page éventuellement.
Merci Willisdu27 d'avoir répondu également.
Merci Willisdu27 d'avoir répondu également.
nicolas59000
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- 1 juillet 2010
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre opérateur]
[Son adresse]
[Son code postal]
[Votre ville] le, [jour mois année]
Numéro de téléphone : [06 xx xx xx xx]
Numéro de contrat : [votre numéro de contrat]
Objet : Résilisation anticipée, loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément à ce que m'autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande la résiliiation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat], et ce à compter du [date de résiliation souhaitée].
Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008, je vous devrais une indemnité d'au plus un quart de la fraction non échue de la période d'exécution initiale du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures.
[Signature]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre opérateur]
[Son adresse]
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[Votre ville] le, [jour mois année]
Numéro de téléphone : [06 xx xx xx xx]
Numéro de contrat : [votre numéro de contrat]
Objet : Résilisation anticipée, loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément à ce que m'autorise la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous demande la résiliiation de mon contrat téléphonique, souscrit en date du [date de début du contrat], et ce à compter du [date de résiliation souhaitée].
Du fait des bénéfices de cette loi, et du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008, je vous devrais une indemnité d'au plus un quart de la fraction non échue de la période d'exécution initiale du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures.
[Signature]
nicolas59000
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- 1 juillet 2010
Bonjour
Vous avez souscrit par téléphone, par agence ? avez-vous repris un téléphone ? combien de temps êtes vous engagé ?
Pour information, la loi chatel s'applique uniquement après 1 an d'abonnement, et qu'a la résiliation, il faut débourser en une seul fois 1/4 du restant dû (soit 3 mois de forfait)
Cordialement
Nicolas
Vous avez souscrit par téléphone, par agence ? avez-vous repris un téléphone ? combien de temps êtes vous engagé ?
Pour information, la loi chatel s'applique uniquement après 1 an d'abonnement, et qu'a la résiliation, il faut débourser en une seul fois 1/4 du restant dû (soit 3 mois de forfait)
Cordialement
Nicolas
maddox33
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- 4 mai 2010
Re bon je rentre du travail et je vois que tu m'a fait une lettre type à peut près, je t'en remercie, par contre je n'ai pas à appeler le service client au 900 pour les avertir de mon intention ?
willsdu27
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- 13 décembre 2010
fait le comme meme je serai toi demande leur exactement comment faire