Une association lance son affiliation [Résolu/Fermé]

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28 février 2021
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Bonjour,

Dans le cadre de mon association à but non lucratif je souhaitais non seulement permettre la cotisation comme dans toute autre association, mais également permettre au cotisants de parrainer d'autre cotisants et ainsi toucher une commission.

J'ai donc des questions à vous poser mais étant une jeune association à but non lucratif nous n'avons aucun budget. Je sollicite donc votre générosité si vous le voulez bien.

1) Puis je établir plusieurs niveaux d'affiliation avec des commissions différentes ?

2) La plupart des programme d'affiliation propose des services ou produits. Notre association propose simplement une cotisation comme toute autre association. Est-ce que cela ne va pas être considéré comme un réseau pyramidal?

3) Lorsque les affiliés reçoivent leur commissions, ils se doivent de les déclarer en BNC. L'association devra-t-elle payer la TVA aux impots ?

4) Nous souhaitons mettre en place ce programme d'affiliation afin de motiver nos membres de recommander notre association dans le seul de récolter de l'argent pour des projets à but humanitaire et environnemental. Il est vrai qu'un affilié aura la possibilité de compléter ses revenus suivant l'énergie qu'il consacrera à nous faire connaitre.

Je vous remercie pour l'attention que vous prenez à lire ce message.

Sébastien GOURRIER
Secrétaire de l'association soutien-humanitaire.com

4 réponses

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28 février 2021
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Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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26 juillet 2012
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Bonjour....

Il y a plusieurs choses qui me gênent :

- mon association à but non lucratif ...
- Je sollicite donc votre générosité si vous le voulez bien.
- également permettre au cotisants de parrainer d'autre cotisants et ainsi toucher une commission.
- Lorsque les affiliés reçoivent leur commissions
- Il est vrai qu'un affilié aura la possibilité de compléter ses revenus suivant l'énergie qu'il consacrera à nous faire connaitre.

Pas clair ton truc.... se faire du fric en oeuvrant pour une association "à but non lucratif", déjà, c'est pas cohérent....

Il s'agit véritablement d'une association a but non lucratif. Nous souhaitons récolter de l'argent pour des projets d'aide humanitaires et environnementales. Exemple : le reboisement de la forêt du Sud Ouest suite à la tempete Klauss. Notre association est déclarée à la préfecture des landes et publiée au Journal Officiel. De ce fait nous n'avons pas le droit de faire n'importe quoi avec l'argent que nous récoltons car nous pouvons être controlé à tout moment !
La preuve en est que 17 ONG sont confrontés à la justice et doivent des comptes !

La plupart des associations loi 1901 font cotiser les membres. Nous aimerions simplement récompenser nos membres lorsqu'il recommande à d'autres de cotiser à notre association.

Je n'ai pas le temps de me justifier sur l'honnêteté et l'intégrité de notre association. Je vous remercie de vous renseigner un minimum avant de porter des réflexions

Je souhaiterais simplement faire appel à la générosité de personnes compétentes dans le droit pour répondre à mes questions.
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Et bien ton appel est fait...

Et je ne porte aucune réflexion, j'émets simplement un avis sur la façon dont tu présentes ton association, et le ressenti que j'en ai quand je lis ton message.

Quant à l'honnêteté et l'intégrité de ton association, comment pourrais-je en parler ? Et je ne te demande surtout pas de te justifier !!!

Tes adhérents seront mieux placés que moi.

Bonne chance à toi !

Isis