Service a la personne

Résolu/Fermé
larosepik - 22 oct. 2009 à 17:46
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 oct. 2009 à 17:56
bonjour, je suis en train de constituer mon dossier d agrément pour une entreprise de service a la personne
j ai besoin d aide pour créer des documents :
- modèle d'information des clients et des usagers en matière fiscale
- modèle du document d information des services administratifs en matières statistique
merci par avance pour votre aide

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
22 oct. 2009 à 17:56
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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