Service a la personne

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larosepik -  
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, je suis en train de constituer mon dossier d agrément pour une entreprise de service a la personne
j ai besoin d aide pour créer des documents :
- modèle d'information des clients et des usagers en matière fiscale
- modèle du document d information des services administratifs en matières statistique
merci par avance pour votre aide

1 réponse

irongege Messages postés 41001 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 079
 
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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