Arnaque déachat de cigarette
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 20:39
21 oct. 2009 à 20:39
Bonsoir, dans la mesure ou c'est illégal, vous ne pouvez
malheureusement vous plaindre à personne, mais ce n'est
pas faute de l'avoir signalé dans ce forum...désolé !
malheureusement vous plaindre à personne, mais ce n'est
pas faute de l'avoir signalé dans ce forum...désolé !
21 oct. 2009 à 20:43
21 oct. 2009 à 20:47
L'achat de cigarettes ou tabac sur le net, à l'étranger, n'est pas illégal. Il faut juste à l'arrivée fournir aux douanes un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron et les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Donc, pour que ce soit légal, plus de soucis et le prix sera le même qu'au tabac du coin :-DDD
En plus il faut rajouter le risque d'arnaque de sites qui savent que l'acheteur n'ira pas réclamer au sujet de ses achats douteux.
L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui même, ou par tout déclarant, (notamment le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
ref : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
(Merci à Jee-Pee)