Redressement judiciaire et compromis

Résolu
theomel Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 oct. 2009 à 16:17
 Utilisateur anonyme - 13 oct. 2009 à 22:53
Bonjour,

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider.

Tout d'abord, une chose importante dans ce dossier: mon inexpérience professionnelle.
Ayant eu vent qu'un bar-tabac-loto-pmu se vendait près de chez moi, mon père et moi nous y sommes intéressés. C'était fin mars début avril 2009.
Comme c'est mon père qui me passait l'argent pour acquérir ce commerce, c'est lui qui a négocié le prix.
Lorsqu'on est enfin d'accord sur le prix, on projette de prendre RDV la semaine d'après pour la signature du compromis. Mais le lendemain de cette entrevue avec le vendeur, notre avocat nous appelle en nous disant que le bilan a été déposé. L'affaire part en redressement judiciaire (RJ).
Malgré ça, on est toujours ok pour signer le compromis. L'avocat me dit qu'il faut le faire au plus vite car si l'affaire va jusqu'en liquidation judiciaire (LJ) je n'aurai pas ma chance face à d'autres potentiels acquéreurs qui proposeront moins cher mais qui eux, auront une expérience professionnelle dans ce domaine.
Donc, mon père informe le vendeur qu'il ne versera pas d'argent à la signature du compromis étant donné que maintenant, c'est le tribunal qui doit autoriser cette vente.
Une date de signature est fixée et cette fois, c'est le vendeur qui ne se présente pas!!
(j'aurai du laisser tomber à ce moment là, mais non, j'y croyais encore dur comme fer...)

Finalement, le 1er juillet 2009, on signe ENFIN le compromis avec bien évidemment des clauses suspensives parmi lesquelles:
-agrément des douanes (pour avoir le tabac)
- agrément de la française des jeux (FDJ)
- agrément du PMU
"A défaut de l'accomplissement d'une seule de ces conditions et ce avant le 30 septembre 2009, chacune des parties sera déliée de tout engagement sans indemnité."
"En conséquence, la présente cession est soumise à la condition particulière que le Tribunal de Commerce autorise la présente cession dans les conditions et délais ci-dessus indiqués"
Voilà entre autres ce qu'il y d'écrit dans ce compromis.

Une fois mon compromis en main, j'essai de faire au plus vite pour monter mes dossiers pour les 3 agréments.
Pour le tabac, on me dit que tant que le tribunal ne donne pas sa réponse, ce n'est pas la peine que je me presse, puisqu'il leur faut l'accord du tribunal en premier et qu'ensuite ils me donneront l'agrément . Mais dans le dossier que je dois leur rendre il m'est demandé des docs datant de MOINS de 3 mois et on me conseille vivement d'attendre que le Tribunal se prononce afin que je ne sois pas obligée de refaire mes papiers.
Pour la FDJ, il leur faut un n° d'immatriculation au registre des commerces et pour que je m'inscrive au registre ils me conseillent eux aussi d'attendre la décision du tribunal.
Pour le PMU, c'est la même chose.

J'attends donc patiemment et en août, je commence à me poser des questions car les douanes m'ont dit qu'il leur faut 45 jours après dépot du dossier pour prononcer l'agrément et quasiment autant du coté de FDJ.
2 ou 3 fois par semaine j'appelle mon avocat pour savoir où ça en est. C'est toujours la même réponse: je vous rappelle dès que j'ai des nouvelles...et à un moment donné il me dit que le mandataire judiciaire compte mettre l'affaire en LJ pour soi disant aller plus vite. Alors je lui réponds qu'il absolument hors de question que j'achète cette affaire lors d'une LJ.

Donc, a partir de là, je n'ai qu'une chose en tête: casser ce compromis.
En plus, en parlant un peu à droite à gauche les gens me disent que c'est très dur de reprendre une affaire en RJ en core plus si elle est en LJ. Alors imaginez un peu la tete qu'ils ont fait quand je leur disait que c'était ma première affaire et que je n'avais pour ainsi dire jamais travaillé ...!!! Tous m'ont dit que c'était de la folie, que j'allais droit au gouffre. en plus, être gérante à 28 ans de ce genre d'affaire, il faut le vouloir; c'est dur,la clientèle n'est pas toujours facile, etc, etc... et puis aussi je suis une femme...

Comme j'en ai marre d'attendre, je me débrouille d'avoir le numéro de tel du mandataire judiciaire.
Je téléphone et là, on me dit que le dossier n'a pas été transmis au juge commissaire et qu'il est question de liquidation judiciaire. Je répète donc que dans ce cas je ne me porterai plus acquéreur. La personne me dit qu'elle va faire en sorte de demander une audience au plus vite pour savoir ce qu'il en est et que je me tienne prête à recevoir une convocation d'ici les 15 jours à venir. On est fin août ou début septembre.
Lors de mes nombreux appels à l'avocat, il me dit que je dois absolument attendre le 30 septembre pour casser le compromis sinon je suis soi disant en faute.

suite à ça, une semaine plus tard environ, mon père me dit qu'il faut que je rappelle la police judiciaire qui m'avait contactée à propos du PMU car n'ayant plus de nouvelles ils ont classé le dossier "sans objet". Comme je n'arrive pas les joindre, je téléphone directement au directeur régional du PMU qui me dit que cela signifie en gos que je ne suis plus candidate à l'agrément du PMU.

La veille,mon avocat me téléphone en me disant que je suis convoquée le 29 septembre (juste un jour avant la fin de mes clauses suspensives, comme par hasard...). Je n'ai jamais reçu cette fameuse convocation.
Pour moi, c'est clair, même si le Tribunal m'accorde la vente, je n'aurai jamais les agréments en une journée. Et puis de toute façon je me dis que ça tombe bien comme ça j'en profiterai pour leur dire que je ne souhaite plus acheter cette affaire.
Malheureusement pour moi, le 29 dans la matinée, l'avocat me téléphone pour me dire que l'audience est reportée au 6 octobre. Je lui que c'est tant pis pusique demain c'est le 30, j'ai le droit de casser mon compromis. il me dit d'attendre jusqu'au 6. Et je lui dis que de toute façon je ne veut plus de cette affaire.

Le 1er octobre, je vais voir le vendeur et lui dit que je renonce à acheter son affaire et je lui fais aussi un courrier en recommandé que j'ai posté le 3 et qu'il a reçu le 6.

Le 5, mon avocat m'appelle pour me rappeler que le lendemain on a l'audience. je lui redit que j'en profiterai pour dire au tribunal que je me désiste. Il me répond alors que ce n'est pas la peine que je vienne et qu'il se présentera seul. Et je l'informe aussi du courrier que j'ai fait au vendeur. Il me dit qu'à présent on va être embété pour casser la vente.

Bref, le 8 j'ai RDV au cabinet de l'avocat. Les nouvelles sont dramatiques...
La vente est accordée sans aucun agrément... etje suis soi disant obligée d'accepter sinon le vendeur et le tribunal vont me demander des dommages et intértêts à hauteur du prix de l'affaire soit 300 000 euros !!!

Je n'ai soi disant plus le droit de me rétracter puisque le tribunal s'est prononcé.

Voilà mon histoire. Je me sens trahie par tout le monde. J'ai l'impression que tout ce qui arrive c'est fait exprès...

Alors si qqn pouvais m'aider, ce n'est pas de refus car vraiment je ne sais plus quoi penser ni comment agir.

Merci encore d'avoir pris le temps de me lire et merci pour votre soutien ou vos idéees ou vos conseils.

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 20:33
Bonsoir, le forum "entreprise" sera plus
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Merci.


Bon courage !
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theomel Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
13 oct. 2009 à 22:39
merci pour le conseil et pour les encouragements car je crois que je vais en avoir grand besoin...
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Utilisateur anonyme > theomel Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
13 oct. 2009 à 22:53
Pas de quoi ! :o)
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