Invention d'une machine

sunshine555 - 13 oct. 2009 à 10:49
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 oct. 2009 à 11:50
bonjour,

comment faire valoir des droits (d'auteurs par exemple, ou autres) sur une machine (une invention plus exactement) qui pourrait révolutionner l'énergie sans pour autant passer par le brevet ?

à partir du moment où il y a divulgation publique l'inventeur a-t-il toujours des droits?

l'inventeur peut-il demander une rémunération suite à l'utilisation de sa machine par autrui?

Merci d'avance
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 447
13 oct. 2009 à 11:50
Bonjour..
Le fait de divulger une invention la fait tomber dans le domaine public... la seule façon de se protéger est le dépôt de Brevet (Cher si on veut une couverture universelle) avec les difficultés de rédaction (Il y a tjrs des petits malins qui trouvent la faille...). Il me semble qu'il y a aussi l'enveloppe Soleau (?) plus simple...
Encore faudrait-il que la machine fonctionne (Maquette..) car il faut décrire les moyens de construction (On ne brevète pas facilement une 'idée' ou un concept..). Si brevet et utilisation par un tiers il y a versements de royalties à négocier... Si c'est un grand groupe (Qui ne paiera pas..) la procédure va trainer en longueur grâce à des manoeuvres dilatoires dont les Avocats spécialisés ont le secret.. le pot de fer contte le pot de terre!
Tu as réalisé un générateur 'à energie du point zéro'?
Bonne suite..
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