Question de droit

Fermé

vallmond Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 10 oct. 2009 à 00:42
baladur13 Messages postés 47095 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 oct. 2009 à 10:51

Bonjour,

a tous,

ma question n'est pas trés simple mais peut être que certains juristes saurons me répondre....

suis-je au dessus de la loie si j'imagine k mon sens les effets rétroactifs d'elle même ne peuvent que lui permettre une impossibilité d'honnête perspectives ????

Je ne cherche pas à prouver quoi que ce soit mais n'y a t'il pas là qu'une fausse surenchère....

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2 réponses

Réponse 1 / 2

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 1 005
10 oct. 2009 à 08:22

Ta phrase est bien trop "alambiquée" pour pouvoir lui donner un sens et comprendre le fond de ta pensée... peut tu être plus clair... ?? STP...

jns55
10 oct. 2009 à 10:34

suis-je au dessus de la loie si j'imagine k mon sens les effets rétroactifs d'elle même ne peuvent que lui permettre une impossibilité d'honnête perspectives ????

Et en bon français et en d'autres termes ça donne quoi ?

Réponse 2 / 2

baladur13 Messages postés 47095 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 13 499
10 oct. 2009 à 10:51

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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