Question de droit
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vallmond
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baladur13 Messages postés 47355 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 47355 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
a tous,
ma question n'est pas trés simple mais peut être que certains juristes saurons me répondre....
suis-je au dessus de la loie si j'imagine k mon sens les effets rétroactifs d'elle même ne peuvent que lui permettre une impossibilité d'honnête perspectives ????
Je ne cherche pas à prouver quoi que ce soit mais n'y a t'il pas là qu'une fausse surenchère....
a tous,
ma question n'est pas trés simple mais peut être que certains juristes saurons me répondre....
suis-je au dessus de la loie si j'imagine k mon sens les effets rétroactifs d'elle même ne peuvent que lui permettre une impossibilité d'honnête perspectives ????
Je ne cherche pas à prouver quoi que ce soit mais n'y a t'il pas là qu'une fausse surenchère....
Configuration: Mac OS X Safari 531.9
2 réponses
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Ta phrase est bien trop "alambiquée" pour pouvoir lui donner un sens et comprendre le fond de ta pensée... peut tu être plus clair... ?? STP...
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
