Problèmes de charges chauffage.

Résolu/Fermé
lilyviolette - 4 oct. 2009 à 11:13
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 oct. 2009 à 12:11
Bonjour,

Je plante le décor !

Je suis locataire depuis le 21 mars 2006 d'un appartement situé au premier étage d'une maison, la propriétaire habitant le rez de chaussée.
Les provisions sur charges sont d'un montant de 120 euros /mois : 100 euros pour le chauffage au fioul et 20 euros (TEOM + entretien chaudière au fioul).

Au mois d'avril 2007, une année s'étant écoulée, je demande à la propriétaire le récapitulatif des charges de l'année écoulée et le montant à notre débit ou à notre crédit. Mais pas de nouvelles. On apprend alors que la cuve de fioul sert pour les 2 appartements et qu'il n'est pas possible de savoir qui à comsommer quoi donc pas de rappel ou de rendu de charges.

Il n'y a pas de communication possible donc on ne peut pas savoir ce qui a été comsommé au total chaque année et diviser par 2 pour voir si les charges sont + ou - justifiées. (100 x 12 : 1200 euros de fioul pour 6 mois de chauffage - et pas l'eau chaude - d'un appart de 85 m2 ).

On laisse courrir en espérant que cela correspond à ce que nous consommons !

Coup de théatre cette semaine.

Le fils de la proprio décide de passer au gaz naturel donc installe 2 chaudières et compteur la semaine dernière. Comme ça, hourra, nous payerons chacun ce que nous consommons réellement.

Bon, vous allez me dire eh bien tant mieux, c'est quoi alors le problème????

Du 21/03/2006 au 21/03/2009 : 3 années se sont écoulées. On met notre mouchoir dessus en croisant les doigts pour qu'on est payé ce quil faut !

Mais où ca ne va plus c'est que depuis le 21/03/2009, on paie nos provisions sur charges (700 euros de chauffage à ce jour) alors que le chauffage n'a pas marché et que le contrat du gaz va débuter dans quelques jours. Comme pas de récapitulatif, on va rien nous rendre alors quon ne va pas utiliser le fioul.

Suis-je en droit de demander :

- le proratat des charges d'octobre? J'ai payé la totalité alors que mon contrat gaz va débuté cette semaine.

- le remboursement partiel des charges depuis le 21 mars 2009 (1 mois de chauffage en avril uniquement)?

Merci de m'éclairer !

1 réponse

BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 694
4 oct. 2009 à 12:11
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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