Rédaction Conditions Générales d'Utilisation

Fermé

ryan_cheppers - 30 sept. 2009 à 13:43
Kakt - 4 juil. 2012 à 15:36

Bonjour,

J'ai créé un projet de site en ligne qui se financera par un abonnement de l'utilisateur.

Je ne possède pas encore de conditions générales d'utilisation et j'aimerais savoir comment il faut s'y prendre, à savoir "Que faut-il inclure pour ne rien oublier ?" et "Y a-t-il des gens spécialisés dans ce domaine ?".

Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

Rédaction Conditions Générales d'Utilisation
Notice d'utilisation - Guide
Utilisation chromecast - Guide
Votre compte a été désactivé pour violation de nos conditions d’utilisation - Guide
Aide a la redaction - Guide
Imprimante en cours d'utilisation - Forum Imprimante

2 réponses

Réponse 1 / 2

Ozimandias Messages postés 502 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 46
30 sept. 2009 à 13:53

Soit tu tentes ta chance en pompant les CGU d'un autre site. Soit tu en parles avec un avocat.

Réponse 2 / 2

Kakt
4 juil. 2012 à 15:36

Soit tu tentes ta chance avec d'autres services, genre CGV Expert ou Web Oblige.

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