Assurance association sportive

Fermé
Mamynova - 24 sept. 2009 à 10:23
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 24 sept. 2009 à 13:29
Bonjour,
Donc voila le soucis :
Nous souhaitons louer un terrain pour pratiquer notre activité et nous voulions savoir si le "justificatif de location" doit comporter certaines modalités pour que ce terrain soit bien assuré par notre assureur.
Est-il possible qu'il soit assuré avec uniquement une lettre signé par le locataire et le propriétaire comme quoi le terrain est sous la responsabilité du locataire (donc de l'association) uniquement quand nous l'utilisons?
Le proprio veut pas signer de contrat de location mais juste un papier qui le décharge de la responsabilité du terrain quand on pratique notre activité.
Cordialement,
Mamy

1 réponse

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 4 687
24 sept. 2009 à 13:29
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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