Facture impaye

Fermé

kangourel - 22 sept. 2009 à 10:37
klash384 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 22 sept. 2009 à 10:42

Bonjour,un huissier est venue chez moi la semaine derniére je doit apparement 100.12euro pour des radios impayées du 25.05.2007 je n'ai jamais eu de rappels par la clinique est par le contentieux pourtant on me soutient le contraire je dois payer dans les 10 à 15 jours. Que dois je faire est ont ils droit encore de me réclamer l'argent deux aprés?merci

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klash384 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 10
22 sept. 2009 à 10:42

Tant qu'il n'y a pas eu de courriers envoyés en recommandés avec accusé de réception, il n'y a aucune preuve qu'un courrier ait pu être envoyé.
Un huissier n'aura donc aucun droit de saisie dans ce cas.

Pour plus de sureté et plus de renseignements, contactez un avocat, il devrait pouvoir vous renseigner gratuitement.

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