Frais de resiliation
discos
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
suite a un déménagement, changement de région,j ai envoyer un lettre recom. pour résilier.on ma fait parvenir le formulaire de restitution du décodeur.j ai restituer l appareil.on ma rembourser les frais de consignation.j étais chez noos depuis 20 ans pour la tv uniquement.maintenant on me réclame 48€ de frais sois 40€+8€.ou alors je dois leur fournir un double de mon nouveau bail . cela est il légal ?
suite a un déménagement, changement de région,j ai envoyer un lettre recom. pour résilier.on ma fait parvenir le formulaire de restitution du décodeur.j ai restituer l appareil.on ma rembourser les frais de consignation.j étais chez noos depuis 20 ans pour la tv uniquement.maintenant on me réclame 48€ de frais sois 40€+8€.ou alors je dois leur fournir un double de mon nouveau bail . cela est il légal ?
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1 réponse
Salut,
L'histoire des 40€ de frais revient fort souvent sur les forums... Cela a été mis en place dans les dernières CGV, dont tu devrais avoir reçu un exemplaire à signer et à renvoyer pour signifier ton accord. Mais ça ne marche évidemment pas comme ça... On t'envoie une pseudo plaquette en t'expliquant vaguement ce qui change, enfin bon tu vois le truc...
C'est bien entendu une modification abusive, et tu n'es aucunement tenu de payer ces frais. Le seul contrat qui fasse foi est celui que tu as initialement signé, dans lequel ces frais n'apparaissent pas.
Cela dit, ils sont tellement pénibles que si le fait de leur adresser une copie de ton bail les contente et t'affranchit des frais, eh bien fais-le, ça t'évitera des maux de tête et quelques recommandés A/R...
L'histoire des 40€ de frais revient fort souvent sur les forums... Cela a été mis en place dans les dernières CGV, dont tu devrais avoir reçu un exemplaire à signer et à renvoyer pour signifier ton accord. Mais ça ne marche évidemment pas comme ça... On t'envoie une pseudo plaquette en t'expliquant vaguement ce qui change, enfin bon tu vois le truc...
C'est bien entendu une modification abusive, et tu n'es aucunement tenu de payer ces frais. Le seul contrat qui fasse foi est celui que tu as initialement signé, dans lequel ces frais n'apparaissent pas.
Cela dit, ils sont tellement pénibles que si le fait de leur adresser une copie de ton bail les contente et t'affranchit des frais, eh bien fais-le, ça t'évitera des maux de tête et quelques recommandés A/R...
