Contrat datant le 1er juin 2008 ?
juan67410
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zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11842 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Moi j'ai pris mon contrat le 1er juin 2008 chez SFR pour 24 mois donc actuellement cela fait 15 mois que j'ai ce forfait et ce que je voulais savoir c'est si c'etait possible d'appliquer cette loi pour mon cas sachant que mon contrat est du 1er Juin car je ne sais pas exactement si c'est a partir ou après le 1er juin !
Merci de me répondre le plus vite possible!
:)
Moi j'ai pris mon contrat le 1er juin 2008 chez SFR pour 24 mois donc actuellement cela fait 15 mois que j'ai ce forfait et ce que je voulais savoir c'est si c'etait possible d'appliquer cette loi pour mon cas sachant que mon contrat est du 1er Juin car je ne sais pas exactement si c'est a partir ou après le 1er juin !
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3 réponses
Ben non justement si c'est après le 1er juin et que mon forfait est du 1er juin... cela ne marche pas c'est pour ca qu'il faut que je sache si c'est a partir du 1er juin et non après ;)
Bon alors en lien le texte en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2008-11-10/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2008-11-10/
