Peux t-on facturer sans TVA
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manue
-
8 sept. 2009 à 12:52
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 9 sept. 2009 à 13:26
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 9 sept. 2009 à 13:26
4 réponses
non, on ne peux pas facturer sans tva à une association.
l'entreprise est assujeti a la tva donc toutes ses factures de vente en france doivent en comportés.
mais l'association n'en payera pas, je crois qu'elle sera remboursé si elle vous en paye. je ne sais pas comment ca marche la tva des associations.
mais c'est clair que vous devez la mettre sur ses factures. mais vous pouvez toujours aller demander des renseignements aux impots, ils sont la pour ca
l'entreprise est assujeti a la tva donc toutes ses factures de vente en france doivent en comportés.
mais l'association n'en payera pas, je crois qu'elle sera remboursé si elle vous en paye. je ne sais pas comment ca marche la tva des associations.
mais c'est clair que vous devez la mettre sur ses factures. mais vous pouvez toujours aller demander des renseignements aux impots, ils sont la pour ca
Bonjour,
La facturation ou pas de la TVA dépend uniquement du vendeur et pas du client.
Si la société de portage est assujetie à la TVA (ce qui est le cas général des entreprises à l'exception des micro entreprises), elle doit obligatoirement facturer la TVA quelque soit le client.
Il n'y a pas de solution à ce problème. Si vous vendez à des sociétés, ils pourront récupérer la TVA. Par contre, les particuliers, les associations, les micro entreprises, certains libéraux (médecins par exemple) eux ne pourront pas la récupérer.
A+
La facturation ou pas de la TVA dépend uniquement du vendeur et pas du client.
Si la société de portage est assujetie à la TVA (ce qui est le cas général des entreprises à l'exception des micro entreprises), elle doit obligatoirement facturer la TVA quelque soit le client.
Il n'y a pas de solution à ce problème. Si vous vendez à des sociétés, ils pourront récupérer la TVA. Par contre, les particuliers, les associations, les micro entreprises, certains libéraux (médecins par exemple) eux ne pourront pas la récupérer.
A+
Oui, mais comme ma société de portage est assujetie, elle facture une TVA qui n'apparaissait pas avant, et l'association me dit qu'elle ne peut pas récupérer cette TVA. Donc je suis obligée de rester en micro, sans société de portage?
chat_teigne
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9 sept. 2009 à 13:26
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Il existe un forum Droit/Finances avec une rubrique "Travail", qui serait sans doute plus adapté à ce type de question.
Bonne journée !
Bonne journée !
