Amendes de 431.28€
Résolu/Fermé
naniie2009
Messages postés
154
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je peux écrire mon cas dans le forum "droit et libertés" mais tempis, je me lance!
J'explique mon cas;
Mon copain à reçu une lettre le 05/08/2009
Je dois payer la somme de 431.28€ correspondant à des AMENDES ou des CONDAMNATIONS PECUNIAIRES dues à la TRESORERIE...
J'aurai voulu avoir un model de lettre pour pouvoir payer en plusieur fois car coté financier c'est mauvais en ce moment.
J'espère avoir une aide de votre part.
Cordialement
Je ne sais pas si je peux écrire mon cas dans le forum "droit et libertés" mais tempis, je me lance!
J'explique mon cas;
Mon copain à reçu une lettre le 05/08/2009
Je dois payer la somme de 431.28€ correspondant à des AMENDES ou des CONDAMNATIONS PECUNIAIRES dues à la TRESORERIE...
J'aurai voulu avoir un model de lettre pour pouvoir payer en plusieur fois car coté financier c'est mauvais en ce moment.
J'espère avoir une aide de votre part.
Cordialement
A voir également:
- Amendes de 431.28€
- Numéro de télépaiement amende - Accueil - Services publics
- Amendes - Guide
- Payer crèche, cantine, amendes et impôts en liquide, c'est possible dans ces commerces - Guide
- Amendes iptv - Guide
- Amendes clignotant - Guide
4 réponses
Nom et Prénom
Adresse À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lieu et date
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date).
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…(mettre les dates ou les versements seront fait)
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.
Signature
Adresse À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lieu et date
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date).
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…(mettre les dates ou les versements seront fait)
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.
Signature
j'ai oublié de mettre la source
http://www.lettrepratique.fr/index.php?doc=impot_3
ce n'est pas moi qui l'ai redige bonne chance
http://www.lettrepratique.fr/index.php?doc=impot_3
ce n'est pas moi qui l'ai redige bonne chance
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+