Amendes de 431.28€
Résolu/Fermé
naniie2009
Messages postés
154
Date d'inscription
lundi 25 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2010
-
8 sept. 2009 à 13:56
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 sept. 2009 à 19:40
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 sept. 2009 à 19:40
A voir également:
- Amendes de 431.28€
- Numéro de télépaiement amende - Accueil - Services publics
- Voiture gagée amendes jamais reçues - Forum Vos droits sur internet
- Jamais reçue - Forum Consommation & Internet
- Amende sncf mauvaise date de naissance - Forum Vos droits sur internet
- Majoration des amendes - Accueil - Guide arnaque
4 réponses
Nom et Prénom
Adresse À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lieu et date
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date).
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…(mettre les dates ou les versements seront fait)
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.
Signature
Adresse À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lieu et date
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date).
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…(mettre les dates ou les versements seront fait)
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.
Signature
naniie2009
Messages postés
154
Date d'inscription
lundi 25 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2010
8 sept. 2009 à 15:06
8 sept. 2009 à 15:06
merci
j'ai oublié de mettre la source
http://www.lettrepratique.fr/index.php?doc=impot_3
ce n'est pas moi qui l'ai redige bonne chance
http://www.lettrepratique.fr/index.php?doc=impot_3
ce n'est pas moi qui l'ai redige bonne chance
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
4 699
8 sept. 2009 à 19:40
8 sept. 2009 à 19:40
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+