CONDUIRE AVEC UN PERMIS ETRANGER EN FRANCE
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iNGRID
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8 sept. 2009 à 11:59
BmV Messages postés 91572 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 8 sept. 2009 à 19:41
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georges86400
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8 sept. 2009 à 13:53
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Bonjour
va voir là bas
http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/demarches/PC_etrangers.htm#UE
va voir là bas
http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/demarches/PC_etrangers.htm#UE
M.d.lorient
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8 sept. 2009 à 14:53
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Vous détenez un permis de conduire délivré par un Etat non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen
Vous venez de fixer votre résidence en France.
Votre permis de conduire, délivré par un Etat non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, est valable en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’acquisition de la résidence normale en France (date de délivrance du premier titre de séjour)
L’échange contre un permis français
La demande d’échange de votre permis de conduire national contre un permis français est obligatoire pendant l’année qui suit l’acquisition de la résidence en France (à partir de la date d’établissement du premier titre de séjour).
Les conditions d’échange
L’échange est possible :
• si le permis de conduire étranger a été obtenu avant l’établissement du premier titre de séjour ;
• pour un Français, s’il apporte la preuve d’une résidence permanente à l’étranger pour au moins six mois ;
• si le pays qui a délivré le permis de conduire a conclu avec la France un accord de réciprocité ;
• si le conducteur s’est présenté à une visite médicale, dans le cas où celle-ci est requise.
source du message :http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Vous venez de fixer votre résidence en France.
Votre permis de conduire, délivré par un Etat non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, est valable en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’acquisition de la résidence normale en France (date de délivrance du premier titre de séjour)
L’échange contre un permis français
La demande d’échange de votre permis de conduire national contre un permis français est obligatoire pendant l’année qui suit l’acquisition de la résidence en France (à partir de la date d’établissement du premier titre de séjour).
Les conditions d’échange
L’échange est possible :
• si le permis de conduire étranger a été obtenu avant l’établissement du premier titre de séjour ;
• pour un Français, s’il apporte la preuve d’une résidence permanente à l’étranger pour au moins six mois ;
• si le pays qui a délivré le permis de conduire a conclu avec la France un accord de réciprocité ;
• si le conducteur s’est présenté à une visite médicale, dans le cas où celle-ci est requise.
source du message :http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Merci,
Le problème est que je suis francaise, je n'ai donc pas de carte de sejour "etudiante".
Dans ce cas que dois je faire ?
Le problème est que je suis francaise, je n'ai donc pas de carte de sejour "etudiante".
Dans ce cas que dois je faire ?
georges86400
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8 sept. 2009 à 13:56
8 sept. 2009 à 13:56
et là
http://www.mfe.org/default.aspx?SID=17181
http://www.mfe.org/default.aspx?SID=17181
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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georges86400
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8 sept. 2009 à 13:58
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Le mieux c'est que tu te renseignes à la préfecture de ton domicile
BmV
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8 sept. 2009 à 19:41
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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