Non paiement de salaire, BTS en Alternance
Fermé
Leo
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je rentre cette année en première année de BTS Communication d'Entreprises en alternance. J'ai signé un contrat dans un label de musique indépendant en tant que chargé de communication depuis le 15 Juin dernier (date officielle à laquelle je suis apte a débuter mon contrat d'apprentissage) et jusqu'a aujourd'hui, je n'ai pas été payé par mon employeur.
Malgré mes appels téléphoniques auxquels mon employeur ne répond pas et mes mails dont l'objet était la régularisation de ma situation (qui ont été lus, car j'ai reçu un sms de mon employeur), je n'ai toujours pas perçu un seul centime.
Ma situation est plutot épineuse du fait que :
1. J'emménage dans un studio et je dois payer un loyer, qui pour l'instant est avancé par mes parents jusqu'a ce que je les rembourse, donc j'ai besoin d'argent car mes parents ne vont pas pouvoir m'avancer très longtemps.
2. Je ne veux pas partir aux prud'hommes (sauf en cas d'extrême urgence) car durant la période du procès, vu que je suis en alternance, je n'ai pas le droit de rechercher un autre employeur ni de passer des examens.
3. Je ne suis pour l'instant assuré d'avoir accès à l'école que durant 2 mois, période après laquelle, si je n'ai toujours pas retrouvé de contrat, je n'ai plus le droit d'assister à mes cours.
4. La société est une EURL et ne possède plus de locaux, le siège social est l'appartement de mon employeur.
Que faire ?
J'ai des preuves comme des mails de demande de régularisation et mes relevés bancaires qui montrent qu'aucun mouvement n'a été effectué de la part de la société ou je travaille pour prouver que je n'ai pas été payé. Je compte envoyer un recommandé dès demain ainsi qu'une mise en demeure dans un second recommandé au cas ou je n'aurais pas eu de réponse du premier.
Je suis bien décidé à rompre mon contrat (CDD de 2 ans) le plus vite possible. Dans le cas d'une rupture à l'amiable, ai-je le droit de demander, en plus de mes salaires impayés; deux mois de salaire d'indemnités afin de pouvoir assurer mes frais pendant que je recherche un nouveau travail (les 2 mois correspondent au temps que l'école me laisse pour retrouver un contrat) ?
Si quelqu'un peut m'aider, peut-il/elle me dire quels sont mes droits, les droits de l'employeur et la meilleure démarche à suivre ?
Cordialement, Leo.
Je rentre cette année en première année de BTS Communication d'Entreprises en alternance. J'ai signé un contrat dans un label de musique indépendant en tant que chargé de communication depuis le 15 Juin dernier (date officielle à laquelle je suis apte a débuter mon contrat d'apprentissage) et jusqu'a aujourd'hui, je n'ai pas été payé par mon employeur.
Malgré mes appels téléphoniques auxquels mon employeur ne répond pas et mes mails dont l'objet était la régularisation de ma situation (qui ont été lus, car j'ai reçu un sms de mon employeur), je n'ai toujours pas perçu un seul centime.
Ma situation est plutot épineuse du fait que :
1. J'emménage dans un studio et je dois payer un loyer, qui pour l'instant est avancé par mes parents jusqu'a ce que je les rembourse, donc j'ai besoin d'argent car mes parents ne vont pas pouvoir m'avancer très longtemps.
2. Je ne veux pas partir aux prud'hommes (sauf en cas d'extrême urgence) car durant la période du procès, vu que je suis en alternance, je n'ai pas le droit de rechercher un autre employeur ni de passer des examens.
3. Je ne suis pour l'instant assuré d'avoir accès à l'école que durant 2 mois, période après laquelle, si je n'ai toujours pas retrouvé de contrat, je n'ai plus le droit d'assister à mes cours.
4. La société est une EURL et ne possède plus de locaux, le siège social est l'appartement de mon employeur.
Que faire ?
J'ai des preuves comme des mails de demande de régularisation et mes relevés bancaires qui montrent qu'aucun mouvement n'a été effectué de la part de la société ou je travaille pour prouver que je n'ai pas été payé. Je compte envoyer un recommandé dès demain ainsi qu'une mise en demeure dans un second recommandé au cas ou je n'aurais pas eu de réponse du premier.
Je suis bien décidé à rompre mon contrat (CDD de 2 ans) le plus vite possible. Dans le cas d'une rupture à l'amiable, ai-je le droit de demander, en plus de mes salaires impayés; deux mois de salaire d'indemnités afin de pouvoir assurer mes frais pendant que je recherche un nouveau travail (les 2 mois correspondent au temps que l'école me laisse pour retrouver un contrat) ?
Si quelqu'un peut m'aider, peut-il/elle me dire quels sont mes droits, les droits de l'employeur et la meilleure démarche à suivre ?
Cordialement, Leo.
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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