Constat d'accident recu 1 an après

Fermé
asia02 - 20 août 2009 à 11:36
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 août 2009 à 15:28
Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin que quelqu'un puisse m'aider suite à un constat que je viens de recevoir mettant en cause un accrochage avec mon camion et une voiture , ce fait date du mois d'octobre 2008.
Je loue un camion pour ma société à l'année il s'avère qu'un de mes conducteurs à eu un p'tit accrochage à la date indiquée ci-dessus mais l'accrochage avait juste engendré un déboitage du plastique noir du rétro de l'autre partie.
Mon conducteur avait donc ré emboité ce cache avec l'accord de l'autre conducteur et tout deux s'étaient entendu sur le fait qu'il n'y avait rien.
Aucun constat n'a donc était rempli.
Mais ce cher Monsieur a fait parvenir à la société qui me loue le camion un constat avec le N° d'immat de mon camion en indiquant que nous nous étions enfui.( ce qui justifie le fait que nous n'avions rien rempli....)
C'est grave quand même !!!! deux points à vous indiquer:
- il s'est trouvé un témoin qui n'était absolument pas là lors des faits.
- Ment sur l'heure de l'accrochage ( 17h50 alors qu'il a eu lieu le matin)je pense que c'est important car à cette heure mes employées étaient rentrés chez eux!
J'attends vos conseils qui seraient les bienvenus car c'est la première fois que cela arrive et je ne sais comment contesté après tout c'est sa parole contre la notre!de plus recevoir un constat presque un an après c'est du délire quand même
merci par avance

13 réponses

Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 11:48
salut

fait un RAR ou un fax circonstancié aux deux compagnies.( la tienne et l'autre )

et attends leurs réponse .
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salut palmyre,

je fais un fax ou AR de quel document?
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:00
Bonjour, je vous déconseille de faire un fax, c'est l'été, et
des gens de mauvaise foi pourront toujours dire qu'ils ne l'ont
jamais reçu, sans doute un stagiaire...

Ar expliquant que cette version est techniquement impossible
vue les horaires de vos chauffeurs.
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:14
je fais un fax ou AR de quel document?


Tu fais une lettre expliquant les faits ....

et tu envoies les copies aux 2 assurances
et tu attends leurs réponses

les 2 assurances vont se mettre en rapport et surement s'arranger entres elles vu le faible coût du sinistre.

de toutes les façons dans la majorité des contrats tu as une aide juridique comprise.

pas d'affolement

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asia02 > Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:32
Tu fais une lettre expliquant les faits ....

et tu envoies les copies aux 2 assurances
et tu attends leurs réponses

les 2 assurances vont se mettre en rapport et surement s'arranger entres elles vu le faible coût du sinistre.

de toutes les façons dans la majorité des contrats tu as une aide juridique comprise.

pas d'affolement


Ça ok j'ai déjà commencé à rédiger le courrier c'est pas que je m'affole mais je ne veux pas payer une franchise pour des dégâts qu'il n'y a pas ( note que dans la case dégâts apparentés le malotru a indiqué sous réserve d'expertise.....)
De plus je trouve que c'est grave un délit de fuite ( passible de 3 ans d'emprisonnement et jusqu'à 30 000 € d'amendes) bon ce n'est qu'un rétro donc pas de panique mais l'accusation est énorme quand même!
Merci pour tes conseils
Ps: je n'ai pas d'aide juridique avec ma société de location c'est son assurance si il y a franchise etc...je paie je me suis pris la tête avec eux quand il ont voulu me faire payer une serrure après qu'on nous l'ai fracturé et volé des portables sacoches etc...( on avait pourtant porté plainte et envoyé la copie ) t'imagine
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Utilisateur anonyme > asia02
20 août 2009 à 13:52
t'inquiètes ca va se tasser vite fait .
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 14:00
??? Palmyre ? ça ou rien...
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:06
Bonjour,

Tu vas tout simplement à la Gendarmerie ou à la Police, voir au Tribunal d'INstance auprès du Procureur de la République, pour déposer plainte pour diffamation envers ces deux personnes.

Le simple fait d'avoir des témoignages que ton chauffeur ne travaillait plus ou que ton véhicule était stationné et tes deux lascars vont ensuite être poursuivis pour escroquerie.

Là, ils vont le sentir passer, ils ne seront pas prêts de recommencer.
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Bonjour M@thew,

Oui c'est ce que je dois faire la société qui me loue le camion attend ma version des faits.
Si je vous suis bien je nie en bloc et ne parle même pas de l'accrochage certes vrai en me servant de l'heure ?
Le hic c'est que mes employés ne pointent pas donc pour justifier....il est certain que c'est arivé le matin et quand recherchant dans le planning ils étaient rentrés ils me l'ont confirmés mais je n'ai que notre parole.

Salut idiotduvillage,
J'y avait pensé mais si je fais ce que M@thew m'a indiqué?
en même temps je ne veux pas forcement mentir....ma bonne foi me perdra mais dans ce genre de faits c'est un peu parole contre parole....
Ça peut arriver à tout le monde finalement on relève votre plaque vous implique dans un accident et indique délit de fuite c'est grave!
Je retiens tout de même ton option !merci
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:24
Le plus sage serait de vous rendre dans un commissariat et
d'expliquer clairement ce qu'il c'est passé, ils vous donneront
la marche à suivre, "l'option" de "l'idiot du village" n'est valable
que si vous avez du temps et de l'argent à perdre en procédure.
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:31
Pas trop de temps à perdre, juste une déposition, pas d'argent car après, la plainte va tourner en escroquerie envers l'assurance et il ne sera plus concerné.
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:29
Tu peux parler de l'accrochage du matin et parler de l'arrangement entre ton chauffeur et l'autre partie.
Aucune importance. Mais tenter d'escroquer une assurance ou un tiers en trichant sur les heures et le fond, la justice laissera pas passer.

Tu déposes plainte, soit tu peux justifier d'après les témoignages de voisins qui savent qu'il est de coutume que les camions rentrent à 17 h par ex, soit par la parole de tes chauffeurs soit par d'autres justificatifs. Au pire, c'est parole contre parole mais ceux qui ont falsifié ce constat vont être entendus. Les policiers ou gendarmes vont mettre à l'épreuve leurs dires, quitte à leur faire croire qu'ils ont la preuve que le camion était rentré (je suis retraité de la Gendarmerie). Là, coincés, que vont dire nos 2 lascars ?
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Un retraité de la gendarmerie ça c'est cool!
A voir maintenant si la police ou la gendarmerie irai jusqu'à leur faire croire que le camion était rentré.
De toute façon j'ai peu d'option pour nous défendre!
Je pense faire donc ce que tu m'as indiqué, et te remercie encore!
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:45
S'ils ne le font pas, ce ne sont pas des policiers ou des gendarmes : faut parfois bluffer pour avoir la vérité et ça paie ou bien on a une brigade ou un commissariat avec zéro affaire résolue et ça c'est pas bon.
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c'est sur mais bon y'a toujours des degrès dans les affaires à traiter et notre affaire est certes inacceptable dans le sens c'est pas bien grave (y'a pas eu de violence etc...)
Donc on se sent bien souvent pas pris au sérieux en pensant ils ont d'autres chats à fouetter mais dans un cas comme celui là il nous accuse de délit de fuite il devrait avoir porter plainte non?
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:55
Attends, je te répète qu'il y a tentative d'escroquerie à l'assurance. Ca, c'est pas aimé et ça coûte cher envers celui qui a fait le faux.
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Oui j'avais bien saisi mais dans la case MES OBSERVATIONS voici ce qu'il a écrit:
Le conducteur du véhicule B ( nous ) a accroché mon rétroviseur et s'est enfui

Donc je ne vois pas ce qu'il veut escroquer..... un rétro ?
Mais peut -être que la case du dessus là où est indiqué :
dégâts apparentés au véhicule A ( le sien) c'est plus importante et c'est là où il veut escroquer comme je l'ai indiqué plus haut il a noté "sous réserves d'expertise" ce qui va en contradiction avec ses observations.....hum j'en perds mon latin
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Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 13:09
je ne vois pas non plus, mais ce qui compte c'est le fond. Il a rédigé une fausse déclaration et si tu le poursuis, non seulement ça ne te prendra pas beaucoup de temps, ça ne te coûtera rien et c'est bien contre lui que tout va se retourner.

Maintenant, tu fais ce que tu veux, mais je te parle avec expérience de la chose.
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exact et c'est pourquoi je vais suivre ce chemin.
je vais même l'indiquer dans le courrier que je dois rédiger à la société de location de notre camion!
Et nous allons y aller dès ce soir au commissariat j'ai déjà photocopié la tournée !
Conseil dans des cas comme celui ci si d'autres personne y étaient confrontées et qu'aucun constat ne soit nécessaire:
je pense que nous aurions du rédiger un papier à main levée avec coordonnées et signature des deux parties indiquant que le litige a été réglé à l'amiable et qu'aucun constat n'est ou ne sera établi ! parce que délit de fuite c'est facile !
merci en tout cas à toi et profites bien de ta retraite j'ai hâte que la mienne arrive !!!!!!
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J'ai compris sur quoi il veut jouer ( la blonde en moi est partie humour évidemment ) : délit de fuite

Délit de fuite

Vous êtes la victime ou l'auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arréter, sinon vous commettez un délit de fuite.

La définition légale du délit de fuite :

Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).

Que doit-on entendre par conduite d'un véhicule quelconque ?

L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.

<ital>Quelle peut être la sanction pénale ?

Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues so
nt deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.

- Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal.

- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.

- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.

- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
</ital>
<gras>Il paraît qu'on peut attaquer quelqu'un pour ce genre de faits même si vous n'êtes pas blessé ou que vous n'avez pas subi de dommages matériels !
Donc idiotduvillage ton conseil est celui à suivre impérativement
Je reviendrais pour la suite de cette affaire et vous informer !
</gras>
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
20 août 2009 à 15:28
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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