QUEL PEINE POUR INJURE ET CRACHA
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JESUISTRESMAL
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19 août 2009 à 23:43
BmV Messages postés 90716 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juin 2024 - 20 août 2009 à 09:38
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4 réponses
merci wax de repondre alors j'etais a pied;et sais quoi du sursis?et aussi l'amende peut s'elever a combien?
Aussi j'ai jamais eu de probleme avec la justice.
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BmV
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20 août 2009 à 09:38
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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