Frais de resiliation abusisif c/o Numericable

tifosi94 -  
Cher rvpl06, comment dois-je faire pour allez voir ton post du 20/06/09 pour voir le courrier de la Direction de Répression des Fraudes) et ce par rapport au agissements de Numéricable . Et pour ton Père l'affaire est elle réglé?? Merci

1 réponse

  1. Qu'est-ce à dire
    Code de la Consommation.
    Partie législative L.132-1 et Réglementaire R.132-1 , il y a donc deux articles: Clauses abusives.
    1

    Discussions similaires

    O barré horizontalement
    JCB40

    3 réponses
    ø ce symbole à la place de l'arobase
    JRM

    15 réponses
    Récupérer mot de passe mail numericable
    Lexaha

    1 réponse
    Bouton ON/OFF : O ou I, quel côté est allumé
    Stargirlfr

    12 réponses
    Messagerie numéricable bloquée
    Pinpinlechien

    3 réponses