Permis de conduire et decision judiciaire

Fermé
zjic Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2009 - 8 août 2009 à 07:33
 Qu'est-ce à dire - 8 août 2009 à 07:44
Bonjour,

Voila je me présente je m'appelle Jean Christophe avant tout je préfère vous prévenir j'ai fait mes recherches avant de poster ce message, mais chaque cas est tellement différent...

c'est au sujet du permis de conduire, j'étais titulaire du permis de conduire depuis 1 an et demi donc du permis probatoire, le 18/05/09 j'ai été contrôlé au volant de ma voiture à 1.8g soit 0.89, j'ai donc été placé en cellule de dégrisement et en toute logique j'ai également été contraint de leur laisser mon permis de conduire et ma carte grise de véhicule sur le champ, le 30/06/09 je suis passé devant l'adjoint du procureur de la république qui ma donner mes sanctions:

- 300 euros d'amande
- ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 mois avec exécution provisoire
- Mesure administrative arrêté du sous préfet : suspension administrative d'une durée de 6 mois

date début exécution 30/06/09
permis pouvant être repassé le 30/09/09

VOICI MES QUESTIONS:
1: Quel est la différence entre la mesure administrative d une durée de 6 mois et l'interdiction de solliciter un nouveau permis pendant les 3 mois car je vous avoue que j 'ai du mal a comprendre à quoi correspond la sanction "mesure administrative"?
2: Si je repasse mon permis le 30/09/09 et que la période de la mesure administrative n'est donc pas terminé pourrais je conduire ?
3: Ayant délivré mon permis de conduire le soir de mon arrestation le 18/05/09 pourquoi la date du début d exécution ne commence que le 30/06/09?
4: Que me conseilleriez vous de faire pour récupérer mon permis de conduire le plus vite possible?

PS: une chose est sur, j'ai pris conscience de mon erreur et ne boira plus au volant...

Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Qu'est-ce à dire
8 août 2009 à 07:44
Le seul problème c'est que vous vous êtes trompés de forum!

Ici, c'est en rapport avec le droit et les libertés des nouvelles technologies.

Votre question relève d'un forum complètement différent que vous trouverez tout en haut sur la droite, l'onglet: droit/finances => Forum => immobilier.

Ne donnez pas votre identité.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/forum-1-immobilier
0