Ma voiture est-elle gagée

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angelina -  
Destrio5 Messages postés 99820 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques réponses a ma situation . J 'ai fait l'objet d'une interdiction bancaire pour carte abusive aupres d'une banque dont je suis actuelement redevable . j'ai tout de meme pu réouvrir un compte bancaire dans une autre banque avec carte bleu chèquier et ou j'ai meme pu obtenir un emprunt pour un véhicule dans cet meme banque tout en etant deja ficher banque de france , par la suite j'ai perdu mon emploi et ne pouvais donc remboursé les mensualité de ce véhicule . voila maintenant 2 ans que j 'ai ce véhicule et aucune nouvelles de la banque pour l'emprunt en question.
Pour régularisé ma situation je voudrais vendre mon véhicule en sachant que celui-ci n'est pas a mon nom .
est-il gagé?
merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Polonwn Messages postés 15055 Statut Contributeur 1 434
 
pour savoir si ton véhicule est gagé ou non va voir ici

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

et fait une demande de non gage c'est rapide et tu as la réponse dessuite
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aymenrafik@yahoo.fr Messages postés 48 Statut Membre 4
 
vaut mieu t'abstenir....
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saag Messages postés 2336 Statut Membre 249
 
Bonjour,

si le véhicule n'est pas a ton nom, tu ne peut en aucun cas le vendre, on appelle sa de l'abus de confiance, et c'est punissable par la loi.
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Destrio5 Messages postés 99820 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 305
 
Bonjour,

Pose plutôt ta question ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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