Obligations du syndic lors d'une vente.
Résolu
verdun65
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lors de la vente dans une copropriété, le syndic doit-il signaler les procès en cours au notaire de l'acheteur ?
Que risque-t-il s'il a fait une fausse déclaration ?
Un article précise-t-il l'obligation du syndic ?
Merci.
Cordialement.
Lors de la vente dans une copropriété, le syndic doit-il signaler les procès en cours au notaire de l'acheteur ?
Que risque-t-il s'il a fait une fausse déclaration ?
Un article précise-t-il l'obligation du syndic ?
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Cordialement.
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