NEUF abus de frais de resiliation

Résolu
clochette633 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 26 juin 2009 à 19:02
 Qu'est-ce à dire - 27 juin 2009 à 09:29
Bonjour,
J’ai résilié mon contrat d’internet et téléphonie chez NEUF (NEUF-SFR désormais), début avril 2009 (auquel j’étais cliente depuis fin 2004- alors NEUF CEGETEL) et je leur ai écris une lettre type avec RAR (trouvée sur un site spécialisé). Cette lettre comportait tous les articles de loi, et ma demande de résiliation sans frais de résiliation, comme le stipule mon contrat avec engagement d’un an, (donc sans frais de résiliation).Cette lettre est restée sans réponse, mais a suivi une facture (le mois de Mars). Quant au mois d’Avril ils me facturent jusqu’au 20 Avril 2009(alors qu’ils recevaient ma lettre de résiliation le 9 Avril. Ils me comptent dorénavant les frais de résiliation (bien sur!), et des communications en cours de résiliation!(dernière communication connue, non payante, le 1er Avril) Je reçois maintenant une lettre de contentieux d’INSTRUM JUSTITIA ! Mais ma facture à presque doublé. J’ai pourtant tenté de régler la facture envoyé par SFR à plusieurs reprises (où le service bancaire n’est pas disponible ou le commercial est odieux), par carte bancaire, directement au service client, mais ils refusent car ils réclament la totalité !! (Ils me proposent de faire une démarche auprès du service réclamation pour me faire rembourser ces frais, si je leur envoie un justificatif de mon contrat). Comment faire pour faire valoir mes droits et en finir avec NEUF ???

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 juin 2009 à 21:13
Bonsoir, le forum "consommation" sera plus adaptés à vos questions.
Cliquez ICI. Vous trouverez les forums de la partie
"droit/finances" dont le forum "consommation".
Vous êtes ici, dans la partie high tech du site...
Merci.
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Minsitère des Concours
27 juin 2009 à 03:48
Cependant, Intrum justitia n'est qu'une officine une entreprise qui n'a aucun droit en droit français de France, donc méfiez vous. Le mensonge est un art pratiqué par certain.

Si vous n'avez aucune consommation, ne payez rien!
Gardez soigneusement votre recommandé avec A.R, en cas de poursuite judiciaire, il vous servira à prouver votre bonne foi.

Sachez également que les frais de résiliation sont un délit, car considéré comme une clause abusive:

Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009, article L. 132-1 du code de la consommation, partie législative
Article R132-1 du code de la consommation, partie réglementaire

https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Si votre contrat spécifié une année obligatoire, vous pouviez y mettre un terme. N'appellez pas Intrum Justitia, c'est un numéro de téléphone surtaxé.

Si vous n'avez aucune formation juridique, ne paniquez pas, Intrum Justitia est une spécialiste largement dénoncé sur ce forum, pour employer des terminologie juridique qui vise à intimider les personnes, alors que tout est faut.

Lancez une recherche sur Intrum Justitia et vous le constaterez.

Prenez rendez-vous auprès d'un service public gratuit d'aide aux citoyens d'accès au droit, tenut par des professionnels de la justice:
Maison de Justice et du Droit
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Oblivion19500 Messages postés 732 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 172
27 juin 2009 à 05:34
C'est une pratique courante chez Neuf, en 2004 je recevais des factures de leur part alors que je n'avais jamais été client chez eux (retractation au bout de 2 jours, durant la période légale donc, le modem n'avait même pas été sorti de sa boîte, et pour cause ils m'avaient vendu de l'ADSL alors que j'étais non éligible...!), la plus grosse se montant aux alentours de 500€ ! Après plusieurs lettres de "menace" de leur part, des avis de mise en demeure avant action en justice et tout le toutim, je leur ai envoyé une lettre bien gratinée en leur expliquant clairement ce qu'il risquait en agissant de la sorte. Je n'ai plus reçu aucun courrier de leur part ! J'avais par précaution fait opposition sur mon compte !

Bon courage dans tes démarches !
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Qu'est-ce à dire
27 juin 2009 à 09:29
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