NEUF abus de frais de resiliation
Résolu
clochette633
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 26 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2010
-
26 juin 2009 à 19:02
Qu'est-ce à dire - 27 juin 2009 à 09:29
Qu'est-ce à dire - 27 juin 2009 à 09:29
A voir également:
- NEUF abus de frais de resiliation
- Un téléphone débloqué est il neuf - Forum Mobile
- Jm adultere resiliation ✓ - Forum Consommation & Internet
- Kuzama frais frais - Forum Twitter
- Formulaire de resiliation contrat topnet pdf - Forum Consommation & Internet
- Vinted transfert vers compte bancaire frais - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
26 juin 2009 à 21:13
26 juin 2009 à 21:13
Bonsoir, le forum "consommation" sera plus adaptés à vos questions.
Cliquez ICI. Vous trouverez les forums de la partie
"droit/finances" dont le forum "consommation".
Vous êtes ici, dans la partie high tech du site...
Merci.
Cliquez ICI. Vous trouverez les forums de la partie
"droit/finances" dont le forum "consommation".
Vous êtes ici, dans la partie high tech du site...
Merci.
Cependant, Intrum justitia n'est qu'une officine une entreprise qui n'a aucun droit en droit français de France, donc méfiez vous. Le mensonge est un art pratiqué par certain.
Si vous n'avez aucune consommation, ne payez rien!
Gardez soigneusement votre recommandé avec A.R, en cas de poursuite judiciaire, il vous servira à prouver votre bonne foi.
Sachez également que les frais de résiliation sont un délit, car considéré comme une clause abusive:
Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009, article L. 132-1 du code de la consommation, partie législative
Article R132-1 du code de la consommation, partie réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Si votre contrat spécifié une année obligatoire, vous pouviez y mettre un terme. N'appellez pas Intrum Justitia, c'est un numéro de téléphone surtaxé.
Si vous n'avez aucune formation juridique, ne paniquez pas, Intrum Justitia est une spécialiste largement dénoncé sur ce forum, pour employer des terminologie juridique qui vise à intimider les personnes, alors que tout est faut.
Lancez une recherche sur Intrum Justitia et vous le constaterez.
Prenez rendez-vous auprès d'un service public gratuit d'aide aux citoyens d'accès au droit, tenut par des professionnels de la justice:
Maison de Justice et du Droit
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Si vous n'avez aucune consommation, ne payez rien!
Gardez soigneusement votre recommandé avec A.R, en cas de poursuite judiciaire, il vous servira à prouver votre bonne foi.
Sachez également que les frais de résiliation sont un délit, car considéré comme une clause abusive:
Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009, article L. 132-1 du code de la consommation, partie législative
Article R132-1 du code de la consommation, partie réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Si votre contrat spécifié une année obligatoire, vous pouviez y mettre un terme. N'appellez pas Intrum Justitia, c'est un numéro de téléphone surtaxé.
Si vous n'avez aucune formation juridique, ne paniquez pas, Intrum Justitia est une spécialiste largement dénoncé sur ce forum, pour employer des terminologie juridique qui vise à intimider les personnes, alors que tout est faut.
Lancez une recherche sur Intrum Justitia et vous le constaterez.
Prenez rendez-vous auprès d'un service public gratuit d'aide aux citoyens d'accès au droit, tenut par des professionnels de la justice:
Maison de Justice et du Droit
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Oblivion19500
Messages postés
730
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2010
172
27 juin 2009 à 05:34
27 juin 2009 à 05:34
C'est une pratique courante chez Neuf, en 2004 je recevais des factures de leur part alors que je n'avais jamais été client chez eux (retractation au bout de 2 jours, durant la période légale donc, le modem n'avait même pas été sorti de sa boîte, et pour cause ils m'avaient vendu de l'ADSL alors que j'étais non éligible...!), la plus grosse se montant aux alentours de 500€ ! Après plusieurs lettres de "menace" de leur part, des avis de mise en demeure avant action en justice et tout le toutim, je leur ai envoyé une lettre bien gratinée en leur expliquant clairement ce qu'il risquait en agissant de la sorte. Je n'ai plus reçu aucun courrier de leur part ! J'avais par précaution fait opposition sur mon compte !
Bon courage dans tes démarches !
Bon courage dans tes démarches !
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6092846 officines de recouvrement se defendre
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6092846 officines de recouvrement se defendre