Cour commune ou indivision
Résolu/Fermé
trenytia1101
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheter une maison ou sur lacte notarier
dans le plan de situation et plan parcellaire il es noté le numero de la maison du terrain et de la cour commune
hors apparament sur une cour commune de 5 proprietaire 2 aurai un acte de proprietée indiviste
Qu'elle droit ai-je sur cette cour commune??
Ai-je le droit de me garer
J'ai acheter une maison ou sur lacte notarier
dans le plan de situation et plan parcellaire il es noté le numero de la maison du terrain et de la cour commune
hors apparament sur une cour commune de 5 proprietaire 2 aurai un acte de proprietée indiviste
Qu'elle droit ai-je sur cette cour commune??
Ai-je le droit de me garer
A voir également:
- Cour commune ou indivision
- Zimbra cour des comptes - Guide
- Playlist commune spotify - Guide
- En cour de livraison ✓ - Forum Consommation & Internet
- Veuillez attendre la fin de l'installation ou de la modification du programme en cours ✓ - Forum Windows
- Créer une adresse mail commune gmail - Forum Mail
1 réponse
Bonsoir, la partie high tech n'est pas le bon endroit pour vos questions.
Cliquez ICI vous trouverez le forum "immobilier" plus adaptés à vos questions.
Merci.
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