Cour commune ou indivision
Résolu/Fermé
trenytia1101
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
J'ai acheter une maison ou sur lacte notarier
dans le plan de situation et plan parcellaire il es noté le numero de la maison du terrain et de la cour commune
hors apparament sur une cour commune de 5 proprietaire 2 aurai un acte de proprietée indiviste
Qu'elle droit ai-je sur cette cour commune??
Ai-je le droit de me garer
J'ai acheter une maison ou sur lacte notarier
dans le plan de situation et plan parcellaire il es noté le numero de la maison du terrain et de la cour commune
hors apparament sur une cour commune de 5 proprietaire 2 aurai un acte de proprietée indiviste
Qu'elle droit ai-je sur cette cour commune??
Ai-je le droit de me garer
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.10
1 réponse
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Bonsoir, la partie high tech n'est pas le bon endroit pour vos questions.
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