Achat d'une maison avec voiture dans le garag
pigroulu
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nasse -
nasse -
Bonjour,
j'ai acheté une maison et dans le garage,il y a une voiture.Lorsque je vais signer l'acte définitif si la voiture est toujours dans le garage à qui appartiendra la voiture?
Merci pour vos réponse!!
j'ai acheté une maison et dans le garage,il y a une voiture.Lorsque je vais signer l'acte définitif si la voiture est toujours dans le garage à qui appartiendra la voiture?
Merci pour vos réponse!!
A voir également:
- Achat d'une maison avec voiture dans le garag
- Google maps localisation maison - Guide
- Waptrick jeux voiture - Télécharger - Jeux vidéo
- Symbole poisson voiture - Accueil - Maison
- Que veut dire achat intégré - Guide
- Engrais pour fraisier fait maison - Guide
1 réponse
la voiture ne peut faire partie de la vente sauf ci elle y es stipulé dans lacte notariale ou à défaut faire un acte de vente du véhicule atention aussi à ce que la voiture ne soit pas gagé pour le savoir se rendre à la sou préf muni du numéro de la plaque dimatriculation ci c le cas elle ne peut vous apartenir