Achat d'une maison avec voiture dans le garag
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nasse - 2 juin 2009 à 21:18
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1 réponse
la voiture ne peut faire partie de la vente sauf ci elle y es stipulé dans lacte notariale ou à défaut faire un acte de vente du véhicule atention aussi à ce que la voiture ne soit pas gagé pour le savoir se rendre à la sou préf muni du numéro de la plaque dimatriculation ci c le cas elle ne peut vous apartenir