On t'il raison ?
Sylver
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DragonRouge Messages postés 350 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai souscrits un forfais chez orange en 2007 et la fin de celui-ci sera le 05 juillet 2009. J'ai appelé le service client pour faire une résilliation grace à la loi Chatel, et il m'on dit que je ne pouvait pas, car la loi s'appliquais à partir du 1er juin 2008 et que se n'étais pas retroactif. On t'il raison ? Ou de l'intimidation pour nous obliger à rester jusqu'au bout ? Car il me semble qu'une loi voté est rétroactif. Ai je raison ?
Merci par avance.
Bien cordialement,
Sylver.
J'ai souscrits un forfais chez orange en 2007 et la fin de celui-ci sera le 05 juillet 2009. J'ai appelé le service client pour faire une résilliation grace à la loi Chatel, et il m'on dit que je ne pouvait pas, car la loi s'appliquais à partir du 1er juin 2008 et que se n'étais pas retroactif. On t'il raison ? Ou de l'intimidation pour nous obliger à rester jusqu'au bout ? Car il me semble qu'une loi voté est rétroactif. Ai je raison ?
Merci par avance.
Bien cordialement,
Sylver.
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1 réponse
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bonsoir,
oui voir cette fiche :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6701101 a partir de quand s applique la loi chatel
DR
