HADOPI, où?

Résolu
blablachat Messages postés 47 Statut Membre -  
Nabla's Messages postés 20731 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi HADOPI marchera que sur les réseaux P2P ou sinon sur les sites internet aussi. Si non, est-ce que HADOPI marchera uniquement sur les sites français ou sur tous les sites.

1 réponse

Nabla's Messages postés 20731 Statut Contributeur 3 193
 
ca s'appliquera potentielement à toute communication electronique: peer to peer, sites (meme streaming), qu'ils soient en france ou à l'étranger.
par contre, elle ne s'applique qu'aux gens habitant en france.

mais comme ce sont les ayans droits qui doivent prouver l'infraction, pour les sites ca me semble pas trop risqué.
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 4139331 continuer telechargement avec la nouvelle loi?page=9#291
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